Interventions de François Bonhomme

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le rapport très précis du rapporteur. Je comprends qu'il accepte le nouveau report de l'application du principe d'encellulement. Pour autant, l'horizon s'éloigne toujours un peu plus, donnant l'impression qu'il ne s'agit pas d'une priorité du Gouvernement. Je n'ignore pas les difficultés de mise en oeuvre de ...

Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation vous a mis en garde contre des appels répétés de la mouvance islamiste visant à contourner la loi de 2004 qui, vous le savez, interdit les signes religieux à l’école. Cette mouvance encourage en particulier les je...

Monsieur le ministre, j’avais l’espoir que vous exprimiez une position un peu plus claire et ferme en réponse à ma question. Malheureusement, vous avez fait une réponse tout à fait ordinaire, et même administrative, ce que je n’attendais pas. Or ce qui se passe à Montauban se passe ailleurs, comme vous le savez parfaitement. Je comprends très ...

On ne dirait pas !

Ce n’est pas la première fois !

Présenté comme ça…

On peut s'interroger sur la stratégie immobilière de l'État au regard de sa volonté nouvelle de renforcer les sous-préfectures après des années de rationalisation sans discernement. Derrière la question du maintien des implantations physiques se pose celle de la dématérialisation des démarches administratives et de la multiplication, en parallè...

Les intercommunalités sont-elles intégrées ?

La question de la représentativité des associations se pose : la représentativité de certaines associations qui se multiplient dans les départements peut être soumise à caution. Par ailleurs, je rappelle que nous avons légiféré pour faciliter la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle des élus ; il faut veiller à ce que cette proposition ...

Nous voilà rassurés !

Elles ne le sont pas toutes !

Nous parlons de la carte biométrique !

C’est raté !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement comprenant un bilan d’activité physique ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnel et psychologique pour les personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. Les effets positifs de l’...

C’est regrettable, monsieur le ministre ! Cela fait presque deux ans que ces dispositions ont été prises et vous estimez que quatorze mois de plus, c’est encore trop court pour les mettre en application ! La procrastination est véritablement généralisée !

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 initial, le Gouvernement a introduit une base de calcul du déplafonnement des droits d’accise calculée en fonction de l’inflation cumulée des deux dernières années, 2021 et 2022. Ce nouveau dispositif créait dès lors une augmentation totale de 7, 10 % des prix du tabac. Le t...

Autant je comprends les arguments de Mme la rapporteure générale, qui relèvent d’une certaine logique et sont cohérents, autant de votre côté, madame la ministre, on ne part pas de rien ! Vous appartenez à une majorité dont l’un des ministres, Olivier Dussopt, a pris des engagements tout à fait solennels. Certes, il l’a fait en période électora...

Sans acrobatie…

Madame Vogel, vous avez parlé de posture morale : il n’est pas inutile d’avoir quelques valeurs morales et je pense que vous n’en manquez pas sur d’autres sujets. En soi, la valeur morale a toute sa place dans ce type de débat. Il y a une forme d’illusion. Je fais partie de ceux qui estiment qu’il doit y avoir un principe d’interdiction de l’u...

De manière plus générale, les législations davantage libérales ont eu pour effet le déplacement du marché noir et de la criminalité sur des produits d’une plus grande toxicité. Un tel constat devrait nourrir notre débat.