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La très forte expansion de la cybercriminalité constitue un enjeu majeur pour la sécurité de nombreux acteurs économiques, administratifs, territoriaux et – comme nous le savons depuis cet été – de santé. Parmi les menaces les plus importantes, figure le ransomware, qui est un logiciel malveillant capable de bloquer les données informati...

Je comprends le raisonnement : effectivement, la suppression de cet article ne changera rien au fait qu’une couverture assurantielle existe. Il n’empêche, une ambiguïté subsiste. L’Anssi tout autant que le parquet spécialisé de Paris ont adopté une position claire, contrairement à vous, monsieur le ministre. Vous auriez pu prendre l’initiative...

Les États-Unis ont adopté une position beaucoup plus claire et ils ont vu le montant des rançons baisser. Je livre cette réflexion à votre sagacité. Je le redis, l’ambiguïté qui demeure ne va pas dans le sens de la règle de conduite que vous vous êtes fixée. Pour autant, je retire cet amendement.

C'est ambigu : d'un côté, on dit aux entreprises qu'il ne faut pas payer de rançon ; de l'autre, on les incite à se couvrir contre ce risque.

Je m’étonne toujours de ce genre de propos, qui visent à mettre en accusation, à jeter la suspicion en permanence ! Des groupes très organisés ne cessent de prôner la violence et de mettre en cause la police. D’autres réclament des récépissés à tout-va pour les contrôles d’identité, ce qui alourdirait les procédures et complexifierait la tâche...

Ce projet de loi est aussi intéressant par ce qu'il dit que par ce qu'il ne dit pas. En particulier, l'augmentation des moyens affichée dans l'exposé des motifs ne sera opérante que dans l'hypothèse d'un continuum entre justice et forces de sécurité, laquelle reste à démontrer. Je veux réagir aux propos d'Eliane Assassi : sur les principes, no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de l’initiative du groupe RDPI et de l’organisation de ce débat, qui nous permet de mettre en exergue la situation de la France du point de vue maritime. L’espace maritime français est, dans le domaine économique, mais aussi militaire, un élément constitu...

Une des recommandations concerne la possibilité pour les ORT de déroger aux règles du ZAN. À mon sens, c'est un préalable à toute action. S'agissant de la DETR, nous connaissons tous les discussions avec le préfet sur les critères d'éligibilité, qui visent à ne pas diluer l'impact des projets. En effet, des critères trop larges finissent par n...

Ce débat n’est pas nouveau. Nous l’avons régulièrement à l’occasion des PLFSS, à la suite de rapports de l’IGAS ou de la Cour des comptes ou en d’autres occasions. Je rappelle que Charles Prats évalue la fraude sociale non pas à 6 milliards, mais à 50 milliards d’euros. Si l’on peut discuter de ces estimations, une chose est sûre : on ne peut ...

Puisque vous êtes sensibles à ce sujet, chers collègues, permettez-moi de vous dire qu’il s’agit d’une mesure de pure justice sociale ! Tout le reste n’est que faux-fuyants.