Interventions de François Bonhomme

J’entends les propos de notre rapporteur général et je suis sensible à ses arguments. Je comprends que mon amendement puisse poser un souci d’ordre rédactionnel. Je vais donc le retirer. Il n’empêche que ce sujet est récurrent. Quand 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage et ne participent à ...

Non, je le retire, madame la présidente, ainsi que l’amendement n° I-569.

Eh oui !

La crise a également fortement impacté la gestion des déchets assurée par les collectivités locales. Je pense à la suspension de certaines activités d’éco-organismes, qui a souvent été signalée ; je pense aussi à l’arrêt de certaines filières de reprise, notamment dans le textile. Une certaine solidarité me paraîtrait de bon aloi vis-à-vis des ...

Je retire également le mien.

Comme l’a rappelé Claude Kern, il s’agit d’un véritable angle mort. Une partie de la production des déchets échappe totalement à la main des collectivités locales. L’instauration d’une franchise me paraît également de nature à limiter cette difficulté.

Il est défendu.

Je maintiens le mien, également !

De même, nous proposons de retenir le dernier taux de TH fixé par le bloc communal comme référence pour la compensation de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. La nouvelle augmentation de la TGAP proposée par le Gouvernement f...

Comme à mes collègues, le report d’un an me paraît nécessaire. La pente est trop raide et on risque d’avoir un effet contreproductif pour les collectivités : la hausse brutale de la TGAP provoquera l’incompréhension des usagers.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je retire l’amendement n° I-573, madame la présidente !

Il s’agit d’assouplir le calcul du rendement énergétique en 2020, pour les raisons que chacun connaît. À défaut, les installations de valorisation énergétique pourraient être confrontées à des difficultés à fort impact.

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, mais j’émets tout de même quelques doutes sur le fait que l’activité des sites industriels n’ait pas diminué ; certains ont d’ailleurs fermé. Cela a forcément u un impact sur le calcul du rendement de ces installations d’incinération de déchets. Dans le doute, je maintiens l’amend...

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Cet amendement vise à compléter ce dispositif par un volet incitat...

Non, je le retire.

Grâce à qui ?

Il s’agit de passer de trois à deux régimes de versement du FCTVA. Le premier régime représente 62 % du FCTVA versé. Le deuxième régime, qui prévoit le versement l’année même de la dépense, concerne les comités d’agglomération ou les métropoles issues de comités d’agglomération ou de communautés de communes, et représente 17 % du montant du fo...