Interventions de François Bonhomme

Dans le même esprit, il s’agit d’un amendement d’appel « insistant » visant à modifier les modalités de calcul des pertes de recettes fiscales et patrimoniales, au regard de la clause de sauvegarde. Ces pertes sont manifestement minorées ; l’enjeu des prochaines années consistera à limiter l’impact sur les capacités d’investissement des collect...

Tout le monde a salué le fait que les collectivités aient pu continuer à assurer convenablement le service public de gestion des déchets pendant la crise sanitaire. Bien entendu, ces collectivités ont dû s’adapter à la situation et respecter les règles sanitaires qui avaient été prescrites, ce qui a évidemment créé des surcoûts. Je pense notam...

Cet amendement vise à exonérer de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) la part d’électricité autoproduite pour les projets d’autoconsommation collective au même titre que pour l’autoconsommation individuelle. Il s’agit d’inciter la CRE à supprimer la majoration de la composante de soutirage du Turpe spécifique sur la...

Oh !

Non, je le retire. Cela étant, l’argument de l’ensoleillement me paraît tout de même avoir ses limites : nous avons appris aujourd’hui qu’il y avait eu 2 000 heures d’ensoleillement à Paris !

J’entends les arguments de M. le rapporteur général, mais je rappelle que les dépenses d’investissement des SDIS ont connu une réduction sensible ces dernières années. Ainsi, la dotation de soutien aux investissements structurants est en baisse depuis trois ans, de l’ordre de 25 millions d’euros. Les seules aides à l’investissement de l’État co...

Cela n’a rien à voir !

Pourquoi ne l’avez-vous donc pas fait ?

Quel aveu d’impuissance !

Ce n’est pas gagné !

Ça va arriver !

M. François Bonhomme. On va s’inscrire, alors !

Ah !

Peut-on placer un jeune MNA en CEF ? Je me pose également les mêmes questions qu'Alain Marc sur le nombre moyen de jeunes par CEF et le taux d'encadrement.

Sur le plan statistique, je rappelle que le ministère de la justice évalue à 20 000 le nombre de MNA alors qu'ils sont en réalité 40 000.

Absolument !

C’est tout ?

Ce serait la moindre des choses !

Exactement !

Je me rallie à la position de notre rapporteur général, et je tiens à remercier la commission. Depuis le temps que cette question revient chaque année ! Avec quelques difficultés, de reconduction en reconduction, on en vient à mesurer l’importance de ce dispositif d’exonération… Il est grand temps, effectivement, de l’inscrire dans la durée ! ...