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Interventions de François Bonhomme
3060 interventions trouvées.
Il s’agit là d’un simple amendement de coordination avec la loi Richard du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Madame la ministre, dans mon propos liminaire, j’ai appelé votre attention sur la concomitance des élections départementales et régionales, en particulier sur le second tour. Il faut anticiper l’ensemble des événements qui vont se produire : dépôt des candidatures le mardi soir, réunion des commissions de propagande le mercredi, puis envois le ...
Mon amendement n° 8 est un amendement de coordination. L'amendement n° 8 est adopté.
Les amendements n° 2 et 1 de M. Masson concernent le nuançage politique. Ils sont donc irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution, conformément à la position prise par la commission lors de l'élaboration de son texte Les amendements n° 2 et 1 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. L'...
L'amendement n° 4, qui concerne les couleurs apposées sur les affiches et les professions de foi, est contraire à la position de la commission car il est satisfait par le décret du 27 décembre dernier. En conséquence, mon avis est défavorable.
L'amendement n° 5 prévoit de supprimer le dispositif principal de la proposition de loi. En conséquence, l'avis est défavorable.
L'amendement n° 6 vise à supprimer l'alinéa 8 de l'article 1er concernant la taille des panneaux électoraux. Dans un souci de compromis, la commission a proposé un dispositif plus souple que la proposition de loi initiale, en consacrant la possibilité pour le maire d'adapter les dimensions des panneaux électoraux. Mon avis est donc défavorable.
L'amendement n° 7 interdit la mention et la présence d'une autre personne sur le bulletin de vote et les affiches. L'exemple du candidat manchois Lepourry est souvent cité.
On peut comprendre que la photographie soit proscrite sur les bulletins de vote, mais les affiches restent un espace de liberté d'expression pour le candidat. Aussi, mon avis est défavorable.
Ritournelle !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 25 janvier 2011, le Sénat a adopté deux propositions de résolution traitant des enfants franco-japonais. Malheureusement, tragiquement pour nos compatriotes adultes et enfants, la situation n’a pas encore connu d’avancées véritablement significatives. Le sujet est diff...
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de prime abord, l’épidémie de coronavirus à laquelle le monde est confronté confirme l’opportunité d’une proposition de loi dont l’objet majeur est de développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles – dengue, chikungunya, maladie à virus Zika, fièvr...
Nous ne partons pas de zéro. Le groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes, constitué en 2014 par la commission du développement durable, proposait des pistes entre renégociation et résiliation. Dans nos auditions techniques, il nous faudra entendre des professionnels du droit, afin que nous ayons une vision claire du cadr...
Il ne faut pas exagérer !
Carrément !
Pollueurs !
Mais que va dire Greta ?…
Eh oui !
