Interventions de François Bonhomme

C’est le même pays, madame !

Démontrez-le !

N’en jetez plus !

Des rapports…

M. François Bonhomme. Encore un Ultramarin !

Bien évidemment, je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par le Sénat et les rapporteurs, qui ont entièrement remanié ce texte vidé de sa substance à l’Assemblée nationale. Cet article, qui corrige l’erreur initiale, est plus conforme à l’esprit de solidarité et d’accompagnement des parents en deuil en améliorant les droits d’absence ...

M. François Bonhomme. C’est étonnant !

Ce rapport de suivi est important et nous permet d'apprécier l'évolution de la situation depuis 2017. À l'époque, une partie de l'hémicycle, tout comme la Ligue des droits de l'homme, avait comparé l'état d'urgence et l'état de siège, considérant que la France ne respectait plus l'État de droit et devenait un État policier. Mais je connais peu ...

Trente mois !

Vous vous contentez de lire ce qui est écrit sur votre fiche !

Quid du stock ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 12 millions de personnes – chiffre considérable – sont touchées par une situation de handicap dans notre pays. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous avons tous, je crois, à...

Ce sont vos rapprochements qui sont hasardeux !

Absolument !

Félicitations !

Cet article est essentiel et il présente en lui-même une fragilité intrinsèque, qu’ont parfaitement analysée le président de la commission, Philippe Bas, et Muriel Jourda. Vous avez indiqué, dans votre propos liminaire, monsieur le secrétaire d’État, que l’affaire Mila représentait « un coup de canif » ; ce n’est pas un coup de canif, c’est un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes réunis pour discuter de deux projets de loi liés : le premier, organique, porte sur l’application de l’article 13 de la Constitution ; il est complété par le second, lequel comporte également des dispositions de prolongation des mandats des membres de la Hadopi. En dépit de la t...

On nous dira sans doute que leur ratification éventuelle est une affaire entendue, et qu’il existe un accord plus ou moins large autour de leur contenu, mais cela ne change rien au fait que, en présentant aujourd’hui ces deux projets de loi, le Gouvernement présume de l’accord futur du Parlement sur d’autres textes. Pour tout dire – vous en con...

C’est dommage !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 17 juillet 2013, la Commission européenne a déposé une proposition de règlement afin de créer un Parquet européen, avec l’intention de « combler les lacunes du système répressif actuel, qui repose exclusivement sur les efforts nationaux, et d’assurer une plus grande cohé...