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La décision de la CJUE requalifie le temps d'astreinte comme temps de travail, en effet. Peut-on espérer que le caractère spécifique de l'activité de nos sapeurs-pompiers soit reconnu et préservé ?

Je voudrais répondre aux arguments qui ont été avancés pour justifier la création d’une délégation aux droits des enfants. Tout d’abord, même si, à entendre certains, on pourrait presque croire le contraire, il est évident que personne ne conteste le fait que la question des enfants est primordiale. Ensuite, je ne crois pas que certains d’ent...

Il faut savoir s’arrêter et se concentrer sur l’essentiel de nos missions : approfondir les voies et moyens pour améliorer les droits des enfants. C’est cette question que nous devons traiter, car elle est tout à fait légitime.

Il s’agit de réduire un phénomène de fraude sociale qui présente une particulière importance. De fait, la fraude documentaire est une réelle question, qui n’a pas toujours été traitée à la mesure de son importance. La possibilité de sécuriser l’attribution aux bénéficiaires de l’assurance maladie d’une carte Vitale biométrique constitue, à l’é...

Cet amendement me semble frappé au coin du bon sens. Madame la secrétaire d’État, toute politique de lutte contre la fraude entraîne des coûts. Cela ne doit pas nous empêcher de voter cet amendement. De même, il n’est pas de difficultés de gestion qui ne puissent être surmontées au regard des enjeux liés à la validité des droits.

Je m’interroge, madame la secrétaire d’État, car le travail considérable qui a été réalisé met le doigt sur un phénomène majeur. Vous vous contorsionnez pour nous expliquer qu’il n’y a rien de nouveau et que l’on ne va pas aller plus loin. À quel niveau de réalité faut-il en arriver pour que vous manifestiez une volonté réelle de traiter cette...

Je suis surpris par le ton de ce débat : restons-en à des arguments raisonnables ! Madame Conconne, vous avez déroulé vos titres. Vous avez été maire… Moi aussi !

Vous avez siégé dans un conseil général ? Moi aussi ! Nous pouvons tous étaler nos titres de gloire et nos anciennes responsabilités. Cela ne fait pas une argumentation. Ensuite, les propos que vous avez tenus m’ont fait tomber des nues. Vous avez parlé d’attitude « néocolonialiste ».

M. François Bonhomme. De grâce, laissez l’histoire coloniale où elle est ! Ne venez pas l’entacher ainsi ! Ce n’est pas vraiment faire honneur à l’histoire coloniale de la France, même si on peut porter un regard critique à son endroit.

Vous avez également déclaré que nous allions « nous immiscer dans vos affaires ». Ici, nous traitons effectivement des affaires de toute la France, qui est une République indivisible ! Honnêtement, je suis choqué par de tels arguments. Trouvez-en d’autres ! Là, vous affaiblissez votre propre cause.

Les travaux de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies – ils ne sont pas anciens ! –, auxquels je me suis reporté, invalident toutes vos affirmations. Vous ne mettez pas en avant des statistiques ou des faits ; vous assénez des chiffres qui sont tout simplement faux !

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies parlait de la Martinique comme d’un « mauvais élève ». Il indiquait que la consommation y était bien supérieure à la moyenne nationale et que l’alcool y était responsable de l’accidentologie mortelle dans un cas sur deux.

Le présent amendement, qui est du même ordre, vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. Depuis peu, sont effectivement apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est évidemment la jeunesse. D...