Interventions de François Bonhomme

Je vais également le retirer, monsieur le président. Simplement, même si je comprends très bien l’argument juridique qui nous est opposé, il n’empêche que l’on n’a pas forcément les mêmes préventions sur ce type d’alcools, dès lors que les bières sont considérées comme des alcools légers ; vous le savez très bien, mes chers collègues. Il est ...

Selon les évaluations que nous fournit l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), l’absorption d’une canette à seize degrés équivaut à ingurgiter une bouteille. Cet amendement vise donc, là encore, à faire en sorte de ne pas dénaturer un produit et de ne pas déshonorer la bière.

Cet amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter, telle qu’elle avait été conçue dans la loi du 30 décembre 2017. La réduction de la consommation de sucres, notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu majeur de santé publique, largement reconnu sur le plan scientifique. Dans son...

Vous me dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu’il serait prématuré de modifier cette taxe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moind...

Elle n’est pas appliquée !

Mais non !

C’est exact !

Il n’est pas obligatoire. Heureusement qu’il y a Yuka !

Trois années pleines ? Il faut vraiment être patient…

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés. Dans son rapport de septembre 2018, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, sa qualité nutritionnelle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, l’impact social et environnemental de sa provenance – autrement d...

Vous nous dites, madame la ministre, que vous travaillez sur le Nutri-score avec les industriels. Mais, soyons honnêtes, ils essaient aussi, à l’instar de Nestlé, de développer leur propre indicateur pour brouiller les pistes. Heureusement, entre-temps, nous avons vu émerger un phénomène social qui s’appelle Yuka. L’application est passée de 1...

Les sucres cachés !

Yuka est le fruit d’une initiative privée !

Mais ce ne fut pas une initiative ministérielle !

L’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. S’il convient de saluer l’impact relatif de cette modulation, force est de constater que certains indus...

Je n’ai pas non plus d’appétence particulière pour les rapports, mais il serait dommage que la taxe sur les sodas ne puisse être évaluée que trois ans après son entrée en vigueur, comme l’a évoqué Mme la ministre. Loin de moi l’idée de vous accuser de faire preuve d’attentisme, madame la ministre, mais j’aimerais que l’on réagisse plus vite et ...

Historiquement, nous avons assisté à une multiplication des organismes, qui a conduit à un alourdissement inutile. Aujourd'hui, la logique est différente. Ainsi, en 2011, le Défenseur des enfants est devenu l'adjoint du Défenseur des droits. La France respecte la CIDE. Il faut rester dans l'universel. Je ne crois pas à la création de catégori...

J'aimerais que le rapporteur nous éclaire sur la question du service public de proximité. Les réformes menées par les différents gouvernements - y compris au travers du plan « Préfectures nouvelle génération » - se fondent sur la nécessaire rationalisation des moyens de l'État. Cependant, la baisse des effectifs des préfectures s'est accompagné...

Il a été décidé, dans le cadre du PLFSS de l’année dernière, de transformer le CICE et le CITS en baisse pérenne de charges sociales pour les employeurs, à l’exception de certaines structures, comme les chambres d’agriculture. La plupart de ces établissements publics administratifs emploient, en majorité, du personnel de droit privé. Dès lors,...

Pour ma part, je voudrais revenir sur les amendements concernant le bénéfice des exonérations de charges pour certains personnels des chambres d’agriculture. Sur un plan purement factuel, une partie du personnel des chambres d’agriculture intervient bien dans le secteur concurrentiel. C’est même de plus en plus le cas, au travers des prestatio...