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Tous les pratiquants le savent, le vol est l’un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France, ce qui représente 14 % des vélos neufs vendus. Être l’objet d’un vol est très dissuasif puisqu’un quart des victimes ne rachètent pas de vélo. Afin de limiter le risque de vol et d’encourag...
M. François Bonhomme. Après de tels propos responsabilisants et non stigmatisants
Dans le droit fil du bouleversement majeur que nous attendons tous concernant les petits et les micro-déplacements, cet amendement vise à développer le réflexe vélo chez les plus jeunes, afin d’inscrire durablement le vélo dans les habitudes, comme un mode de déplacement régulier, conformément, d’ailleurs, à la mesure n° 10 du comité interminis...
Ça faisait longtemps !
Afin d’assurer le suivi de la politique d’identification et de lutte contre le vol des cycles, mesure importante du projet de loi, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport annuel au Parlement à partir du 1er décembre 2020. L’objet de ce rapport est de présenter un bilan de la politique d’identification, une évaluation de l’efficac...
À partir du moment où l’évaluation est réalisée de manière explicite et en tenant compte de cette nouvelle mesure de lutte contre le vol, je retire mon amendement.
L’existence de l’article L. 228-2 du code de l’environnement, depuis 1996, a permis la création d’un grand nombre d’itinéraires cyclables. Néanmoins, la rédaction actuelle de cet article a donné lieu à de nombreux contentieux devant les juridictions administratives, dont il convient, plus de vingt ans après son adoption, de tirer les enseignem...
M. François Bonhomme. Et d’appeler l’armée ?
C’est la liberté !
J'ai relevé dans votre rapport des expressions qui m'ont choqué. Vous dites vouloir défendre hospitalité et dignité : que cela signifie-t-il du point de vue du droit ? Vous évoquez un « renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d'une crise migratoire alimentée par le repli ...
C’est le parti du mouvement !
Et les poussettes !
Je voudrais faire remarquer qu’avec de telles propositions qui excluent a priori toute offre alternative parce qu’elle serait en concurrence avec les services de transport public, on se priverait de plateformes communautaires comme BlaBlaCar, qui ont fait la preuve de leur efficacité, répondant à des besoins non satisfaits. Quand bien mê...
À la bonne heure ! Il était temps !
Très bien !
Malgré des politiques de construction d’infrastructures de transports en commun, la fracture territoriale est bien une réalité, qui s’est même parfois aggravée. En 2018, plus de 7 millions de personnes en âge de travailler, soit 20 % de la population active, ont rencontré des difficultés pour se déplacer. Ces difficultés demeurent, alors même ...
J’entends les arguments qui me sont opposés. Merci, madame Gatel, de souligner mes bonnes intentions. Je souhaitais marquer le relatif retard de la France en ce domaine. Au regard des autres pays, il nous reste un long chemin à parcourir. Espérons que ce chemin soit sécurisé…
Je m’en remets à la force de persuasion de notre rapporteur et retire cet amendement.
Monsieur le ministre, vous avez reconnu que nous avions connu samedi un niveau de violence jamais atteint ; mais j'attends de vous, plutôt qu'un concours d'hommages aux forces de l'ordre et de dénonciations des casseurs, des mesures fortes. Dans votre propos liminaire, vous avez affirmé que le travail de sape mené sur les LBD avait fini par déc...
Monsieur le ministre, vous avez reconnu que nous avions connu samedi un niveau de violence jamais atteint ; mais j'attends de vous, plutôt qu'un concours d'hommages aux forces de l'ordre et de dénonciations des casseurs, des mesures fortes. Dans votre propos liminaire, vous avez affirmé que le travail de sape mené sur les LBD avait fini par déc...