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Je suis donc vraiment étonné : il s’agit presque d’une affaire interne à l’État ; c’est à lui d’exercer, tout simplement, son rôle de contrôle sur la mission qu’il a déléguée.

Ma question porte sur les obligations déclaratives qui incombent aux responsables publics. La commission a saisi le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d'un éventuel défaut de déclaration dont se serait rendu coupable Alexandre Benalla, la présidence de la République ayant considéré jusqu'alors, et à tort, que...

L’article 1er souligne l’importance de prendre en compte l’objectif de désenclavement dans la programmation des investissements relatifs aux infrastructures de transport, ne serait-ce que pour répondre aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens pour accéder à un emploi, à des services publics ou simplement à des biens de consommation essen...

Assurer le maintien de l'ordre est un exercice difficile. Les méthodes ont été améliorées, rationalisées au cours du temps. Mais les conditions d'intervention et la nature des personnes à interpeller ont été radicalement modifiées. Nous avons assisté récemment à un déchaînement de violence de la part de personnes pour qui les forces de police s...

Les dispositions de cet amendement, même si elles ne sont pas déterminantes, ont au moins un intérêt : elles rappellent que nous cherchons par tous les moyens à corriger cette funeste loi NOTRe. On a l’impression qu’il n’y a plus que le couple intercommunalité-région dans la vision globale des pouvoirs publics, et singulièrement de l’État. Or,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui autorise l’approbation de la décision du Conseil de l’Union européenne modifiant l’acte électoral de 1976, lequel définit les grands principes d’organisation des élections européennes dans chaque État membre. Disons-le d’emblée, l’i...

Par ailleurs, en prétendant donner plus de visibilité à la campagne européenne, on ne fera finalement que renforcer le poids des états-majors et des organisations politiques dans ces élections, et l’on placera par conséquent les candidats sous leur contrôle, plutôt que sous celui des électeurs.

M. François Bonhomme. Pour resserrer le lien aujourd’hui distendu entre l’Europe et les Européens, il s’agira avant tout d’élaborer, de confronter puis de mettre en œuvre des projets politiques clairs et en prise avec les besoins et les aspirations profondes des électeurs. On peut toujours espérer !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte nous donne l’occasion de confirmer notre position sur un sujet qui est loin d’être seulement technique Je rappelle que, pour tenir compte de la pression migratoire exceptionnelle s’exerçant sur ce département, le délai de saisine du JLD était fixé, jusqu’à la l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter de deux projets de loi complémentaires, l’un organique, l’autre ordinaire, portant sur le statut, les institutions, le droit et les pratiques administratives de la Polynésie française. Ces projets de loi ont été ...

Loin de moi l'idée de brider la liberté du commerce. Cependant, ce n'est pas la première fois que l'on tente d'encadrer des pratiques commerciales frauduleuses ou abusives. D'une part, le secteur d'activité dont nous traitons représente beaucoup d'emplois. D'autre part, on ne cesse d'entendre les récriminations des consommateurs, harcelés à leu...