Interventions de François Bonneau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu’il semble avéré que des ingérences de l’Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d’un État dans les affaires intérieu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu’il semble avéré que des ingérences de l’Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d’un État dans les affaires intérieu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'il semble avéré que des ingérences de l'Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d'un État dans les affaires intérieu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'il semble avéré que des ingérences de l'Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d'un État dans les affaires intérieu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La République de Géorgie poursuivait résolument son chemin vers l'intégration européenne, confirmée par l'obtention du statut de candidat à l'Union européenne à la fin de 2023. Il s'agit là d'une avancée significative qui a renforcé les aspirations européennes de pl...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La République de Géorgie poursuivait résolument son chemin vers l’intégration européenne, confirmée par l’obtention du statut de candidat à l’Union européenne à la fin de 2023. Il s’agit là d’une avancée significative qui a renforcé les aspirations européennes de pl...

Comme Daniel Gremillet vient de le dire, nous partageons l'objectif de production pour nourrir la population dans les meilleures conditions possibles. J'ai suivi une présentation dans mon département de la nouvelle PAC, et tout ceci est kafkaïen. Il en va de l'agriculture comme du médicament. Une fenêtre thérapeutique va vous guérir, mais un su...

L'invasion russe est venue mettre notre politique de défense au coeur de notre actualité européenne. D'ailleurs, la Russie ne se cache pas de faire la guerre à l'Occident et elle s'y emploie d'ores et déjà. L'Union européenne est partagée entre deux visions : une vision plus atlantiste portée par ses membres les plus à l'est, notamment les pay...

Restons sur le sujet de l'électricité. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur une inégalité criante entre le prix de vente d'un particulier producteur – le cas auquel je fais référence concerne mon département, mais, des particuliers producteurs, il y en a partout en France – à un fournisseur d'électricité et celui auquel l'électri...

Restons sur le sujet de l’électricité. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur une inégalité criante entre le prix de vente d’un particulier producteur – le cas auquel je fais référence concerne mon département, mais, des particuliers producteurs, il y en a partout en France – à un fournisseur d’électricité et celui auquel l’électri...

Je voudrais malgré tout rappeler quelques éléments. D'abord, le prix de l'électricité que paient les Français aujourd'hui a augmenté de 86 % ces huit dernières années. Ensuite, EDF est une société qui dépend à 100 % de l'État aujourd'hui. J'estime donc que l'État a son mot à dire en la matière. Enfin, les contrats qui ont été signés ont un c...

Je voudrais malgré tout rappeler quelques éléments. D’abord, le prix de l’électricité que paient les Français aujourd’hui a augmenté de 86 % ces huit dernières années. Ensuite, EDF est une société qui dépend à 100 % de l’État aujourd’hui. J’estime donc que l’État a son mot à dire en la matière. Enfin, les contrats qui ont été signés ont un c...

Les choses ne fonctionnent pas ainsi !

Concernant la pérennisation des budgets alloués à l'Ukraine, vous avez évoqué la somme de 88 milliards d'euros. Mais il semble que pour financer tous les dispositifs - financement des salaires, équipements militaires... -, les choses ne sont pas, à ce stade, consolidées. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Le deuxième sujet que nous souhaitons évoquer sera certainement au coeur de l'audition qui va suivre, puisqu'il concerne la préparation de la stratégie relative à l'industrie de défense européenne (EDIS), ainsi que du programme européen d'investissement dans le domaine de la défense (EDIP) qui devrait lui être associé. Ce programme pérenne aur...

La mise en place de l'euro numérique implique inévitablement le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Dans la résolution, nous prendrions acte « avec prudence » de ce projet. Compte tenu du poids de l'économie souterraine et des enjeux d'une telle question, la formule est-elle assez forte ?

Très bien.

Alors que le déficit du commerce extérieur de la France n'a cessé de progresser ces dernières années, et que l'on entend ici ou là des industriels particulièrement tentés par ce que proposent les Américains, notamment avec l'Inflation Reduction Act (IRA), que comptez-vous faire pour éviter que certaines entreprises choisissent de s'installer ai...

Plusieurs décisions prises par l'État ou par des entreprises, comme des fermetures de centrales nucléaires ou de sites industriels, entraînent d'importantes pertes de recettes fiscales pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Des dispositifs de compensation et de lissage de ces pertes par l'État exi...

Plusieurs décisions prises par l’État ou par des entreprises, comme des fermetures de centrales nucléaires ou de sites industriels, entraînent d’importantes pertes de recettes fiscales pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Des dispositifs de compensation et de lissage de ces pertes par l’État exi...