Interventions de François Bonneau

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Le 15 octobre, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a rendu un troisième rapport concernant la conformité aux normes françaises et européennes des produits vendus sur les principales plateformes d...

M. François Bonneau . Monsieur le ministre, nous ne pouvons que nous réjouir des mesures à venir. Cependant, il faut qu’elles viennent rapidement. N’attendons pas que les accidents graves se multiplient pour prendre des dispositions adaptées à la situation. La vente de produits non conformes ne cesse de croître dans notre pays et l’on en voit t...

Quel regard portez-vous sur la démocratie israélienne ? Ce pays a du mal à dégager une majorité. Quelques députés permettent de faire passer certaines décisions et peuvent faire basculer un gouvernement, ce qui rend la situation très complexe.

L’excès de réglementation conduit à une dévaluation de la règle de droit ; en la matière, le Conseil d’État avait sonné l’alerte dans son rapport public de 1991, relevant notamment qu’« un des éléments de la dégradation de la norme [législative] réside dans le développement des textes d’affichage, un droit mou, un droit flou, un droit à l’état ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a bien voulu déléguer à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l’examen sur le fond de l’article 28 relatif aux minerais de conflit. Je l’en remercie, car le règleme...

Hier matin, la commission des affaires étrangères a examiné l'article 28 relatif aux minerais de conflit que vous avez bien voulu nous déléguer au fond. Il vise à adapter, en droit national, les obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement, pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tan...

Je vous ai présenté dans mon propos liminaire les amendements COM-6, COM-7, COM-8 et COM-9. Les amendements COM-6, COM-7, COM-8 et COM-9 sont adoptés. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a délégué à notre commission l'examen au fond de l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Il s'agit d'adapter en droit nationa...

L'amendement COM-6 permet aux agents chargés de contrôler le respect du devoir de diligence des importateurs de s'assurer que les intéressés tiennent la documentation démontrant qu'ils respectent leurs obligations, ainsi que le prévoit l'article 3 du règlement n° 2017/821 du 17 mai 2017. Les amendements COM-7 et COM-8 sont des amendements de ...

Quelle est votre analyse des relations entre le Pakistan et l'Afghanistan, compte tenu en particulier de l'irrédentisme afghan et pachtoune ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. « La liberté des autres étend la mienne à l’infini. » En Birmanie, Aung San Suu Kyi est sous le coup de nouvelles poursuites pénales. Depuis le coup d’État qui l’a chassée du pouvoir le 1...

Vous avez évoqué les défis que le Japon doit affronter, et notamment les défis géostratégiques mais je souhaite vous interroger plus particulièrement sur le défi du vieillissement de votre population, même si le Japon n'est pas le seul pays à y faire face. Face à une baisse de la natalité, comment le Japon répond-il au défi d'une baisse potenti...

Monsieur le secrétaire d’État, effectivement, les déplacements en zone peu dense constituent un enjeu majeur. Depuis plusieurs années, le covoiturage est en plein essor. Ce moyen de transport, qui réunit en moyenne 3, 5 personnes, contre seulement 1, 3 personne par véhicule individuel, permet de multiplier les offres de mobilité grâce à une ce...

J'ai également trouvé cet exposé très intéressant. Quel sentiment avez-vous, Madame Arsène, quant au niveau général de contrôle en Chine ? A-t-il augmenté à vos yeux ? Nous n'avons pas évoqué l'installation massive de caméras en Chine. On parle de 600 à 700 millions de caméras installées, dont certaines se trouvent sur des emprises privées.

Jusqu'à présent, la Chine courtisait Aung San Suu Kyi, qui s'était rendu à Pékin en 2017 pour annoncer la participation de son pays au programme chinois des nouvelles routes de la soie. Bien que se présentant comme un pays allié, la Chine arme et instrumentalise à son profit plusieurs guérillas ethniques en lutte contre l'armée birmane, positio...

En janvier 2013, le lancement de l’opération Serval au Mali a permis de stopper l’offensive djihadiste qui menaçait Bamako. Depuis huit ans, l’armée française opère sur un territoire en proie à des trafics qui s’intensifient en raison de la porosité des frontières. Nos soldats, auxquels nous témoignons un soutien indéfectible, opèrent sous la m...

15 % des Américains pensent que la terre est plate : il y a en effet motif à s'inquiéter, y compris en France, de la remise en cause du savoir. Que pensez-vous de ceux qui regrettent que les jeunes, aujourd'hui, ne lisent plus mais passent tout leur temps devant un écran ? Président du conseil départemental de la Charente jusqu'à récemment, j'a...

Pourriez-vous nous préciser quelle est la proportion de nouveaux gendarmes affectés aux missions opérationnelles sensibles et à la sécurité du quotidien ? S'agissant du numérique, estimez-vous que vos moyens sont suffisants ?

Les moyens de la coopération européenne dans la prévention et la détection des cyberattaques sont-ils à la hauteur ? Je parle de la dimension matérielle, mais aussi des règles, en particulier pénales.

Quelles actions seront déployées grâce aux crédits supplémentaires de la direction numérique de votre ministère ? Quid de l'adaptation des contenus culturels des alliances et instituts français ?