Interventions de François Bonneau

Cet amendement a pour objet de garantir que la mise en œuvre de la programmation se fera dans le respect des vies et de la dignité humaine. Il vise à renforcer les principes éthiques et les droits fondamentaux qui doivent guider toutes les actions militaires entreprises dans le cadre de cette loi. En cas de préjudices avérés causés aux vies ou ...

Je le retire.

Cet amendement a pour objet de garantir que la mise en œuvre de la programmation se fera dans le respect des vies et de la dignité humaine. Il vise à renforcer les principes éthiques et les droits fondamentaux qui doivent guider toutes les actions militaires entreprises dans le cadre de cette loi. En cas de préjudices avérés causés aux vies ou ...

Cet amendement a pour objet de garantir que la mise en œuvre de la programmation se fera dans le respect des vies et de la dignité humaine. Il vise à renforcer les principes éthiques et les droits fondamentaux qui doivent guider toutes les actions militaires entreprises dans le cadre de cette loi. En cas de préjudices avérés causés aux vies ou ...

Non, je le retire.

Je le retire.

Monsieur le ministre, dans le cadre de leurs projets d’aménagement, les collectivités doivent procéder à des fouilles archéologiques préventives. Conformément à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ces dispositifs visent à concilier la recherche scientifique, la conservation du patrimoine et le développement...

Monsieur le ministre, vous venez d’évoquer la théorie, mais la pratique est tout autre ! Je puis en témoigner pour ce qui concerne mon département, comme mes collègues pour le leur. En effet, le montant alloué ne permet pas de réaliser les projets à des prix acceptables. Dans un contexte où les élus se posent de nombreuses questions, l’existen...

Défendu !

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu !

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président. monsieur le ministre, mes chers collègues, la famine orchestrée par l’URSS entre 1932 et 1933 nous rappelle la difficile construction de l’identité ukrainienne, longtemps opprimée et aujourd’hui menacée par la Russie. La population ukrainienne, répartie dans la région de l’Ukraine actuelle et du Kouban, a été forcée de c...

Vous travaillez avec le laboratoire IBISC sur des technologies d'optimisation énergétique sur les véhicules blindés. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a commencé à publier les résultats du vote organisé à la suite de la deuxième phase de la convention sur la fin de vie, au mois de février 2023. Au total, 75 % des citoyens interrogés se sont prononcés en faveur d’une aide active à mourir, qu’il s’agisse du suicide assisté ou de l’euthanas...

Madame la ministre, je vous remercie de toutes ces informations. Je ne doute pas de votre volonté, mais, comme vous le savez, dans les pays où la législation est la plus avancée, les unités de soins palliatifs ont parfois été les grandes perdantes des choix opérés.

J’attire tout particulièrement votre attention sur ces services. Vous l’avez rappelé, les situations dont il s’agit sont à la fois très douloureuses et tout à fait singulières.

Cet amendement vise à étendre la portée du retrait de l’autorité parentale, ainsi que des droits de visite et d’hébergement, à l’ensemble de la fratrie. Cette mesure avait déjà fait l’objet d’un amendement que j’avais proposé dans le cadre de l’examen de la loi relative à la protection des enfants, en 2021. Il relève, me semble-t-il, de notre...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de porter de six mois à un an le délai pendant lequel un parent condamné ne peut saisir le juge aux affaires familiales d’une demande visant à retrouver l’exercice de l’autorité parentale dont il a été privé. Le code civil dispose que ce délai, d’une durée maximale de six mois, court jusqu’à la décision du juge. Cha...