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160 interventions trouvées.

Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de procédure pénale afin de systématiser la suspension, par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, des droits de visite et d’hébergement du parent mis en examen pour une infraction incestueuse. Il s’agit non pas de remettre en cause la présomption d’innocence, ...

Puisque l’amendement est satisfait, je le retire, monsieur le président.

Je voudrais vous livrer le témoignage d'une région qui n'a pas changé de périmètre. La région Centre-Val de Loire reste dans la moyenne supérieure des régions. Je veux dire combien je suis d'accord avec Carole Delga sur les apports des régions à la modernisation de notre pays. Il est des compétences qui, si elles n'étaient pas abordées par les ...

Madame la Présidente, vous allez être interpellée dans le cadre de vos travaux sur la réforme visant à créer France Travail. Avec Carole, nous menons ce dossier avec passion pour éviter une reverticalisation. Nous ne voulons pas de confusion entre l'autorité qui organise (qui doit être politique) et celle qui exécute . Nous ne voulons pas d'un ...

Après la piraterie et la pêche illégale, j'évoquerai la troisième menace majeure dans le Golfe de Guinée : le trafic international de drogues, essentiellement à destination de l'Europe. Il s'agit malheureusement d'un problème qui devient de plus en plus grave. Une grande partie de la cocaïne qui alimente notre continent transite désormais par l...

Nous avons rencontré les forces économiques françaises au Nigeria. Lagos est une ville tentaculaire. On voit beaucoup plus de signes de la présence de forces économiques françaises à Abidjan même si nous y sommes en compétition avec les Chinois, les Turcs, les émirati, des pays européens, etc. En ce qui concerne notre image, les retours que nou...

Le renchérissement du prix du gaz a perturbé beaucoup de pays européens et la corrélation des prix de l'électricité et du gaz pénalise des pans entiers de l'économie française. Une réunion du Conseil de l'Union doit examiner en mars l'hypothèse d'un découplage des prix de l'électricité et du gaz. Quelle sera la position allemande sur ce point ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour commencer, j’adresse une pensée, de la part de notre groupe, à toutes les victimes des terribles tremblements de terre survenus en Turquie et en Syrie. Les drames humains qui se déroulent actuellement au cœur de l’hiver sont terribles. Dans son ouvrage daté de 1920, Les A...

Monsieur le ministre des armées, depuis onze mois, l’Ukraine subit une crise dévastatrice. Ce week-end encore, l’Union européenne dénonçait un crime de guerre à la suite d’une frappe contre un immeuble ayant fait au moins quarante morts. Nous avons également une pensée pour le ministre de l’intérieur ukrainien après le drame qui lui a coûté la ...

M. François Bonneau. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. L’Ukraine doit gagner cette guerre : il y va de l’avenir du monde libre.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis près d’un an, le marché de l’énergie connaît des perturbations historiques, notamment en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Ce contexte international, inédit au XXIe siècle, place le marché énergétique en tension et a été le révélateur d’une ...

Rien ne semble expliquer qu’un pays comme la France ne puisse en bénéficier également. Les mêmes opportunités doivent pouvoir être offertes à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Face à l’inaction gouvernementale, nous l’avions souligné le 7 décembre dernier en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi visant à p...

Un monopole et une économie administrée n’ont jamais permis de préserver durablement le pouvoir d’achat… Nous ne prônons aucunement une fin de l’intégration européenne. Nous sommes en faveur d’un assouplissement des règles et d’une refonte complète de celles-ci. Tout cela est primordial.

Que peut faire la France pour renforcer sa défense anti-aérienne ? Que manque-t-il à l'Ukraine en termes de défense anti-aérienne pour stopper davantage de missiles arrivant sur son sol ?

Comme l’ont évoqué plusieurs d’entre nous, dans certains territoires, on arrive à saturation d’infrastructures de production d’énergies renouvelables, notamment d’éoliennes, voire à un risque de déprise qu’il convient de ne pas négliger. Cet amendement vise donc à insérer au sein du rapport une présentation territoriale qui permettra de compar...

Cet amendement vise à porter le délai dans lequel le commissaire enquêteur doit rendre ses conclusions motivées, prévu à l’alinéa 5, de quinze à trente jours. Ce changement de délai permettra à l’intéressé de disposer d’un temps supplémentaire pour instruire au fond et sans contrainte temporaire le dossier, sans recourir à un délai supplémentai...

Cet amendement vise à revenir sur la dérogation à l’article L. 181-10 du code de l’environnement, qui prévoit qu’en cas d’atteinte caractérisée à l’environnement l’autorité organisatrice de la concertation puisse recourir, si cela est nécessaire, à une enquête publique. Cette disposition vise à éviter que soit écartée d’office l’enquête publiq...

Merci mon colonel pour votre brillant exposé. Je souhaitais vous interroger sur la capacité russe à reconstituer, en interne et en externe, son potentiel militaire.

La lutte contre la désinformation est un enjeu politique d'influence de la France, comme on a pu le voir au Burkina Faso récemment. A cet égard, le PLF 2023 prévoit un plan de communication de 2,5 millions d'euros visant notamment à lutter contre la désinformation par la création d'une chaine vidéo pour la jeunesse. Ceci viserait en outre à ins...