Questions de François Bonneau

Relation stratégique de la France avec les Émirats arabes unis

M. François Bonneau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le sujet de la relation stratégique que notre pays entretient avec les Émirats arabes unis. Assurément, cet État est notre allié majeur dans le Golfe. Le 4 février 2022, à la suite d'attaques initiées par des rebelles yéménites houthis, il était annoncé que la France viendrait soutenir la sécurisation de son espace aérien...

Crise ukrainienne et dépendance de l'Union européenne au gaz russe

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. François Bonneau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Alors que l'est de l'Europe semble sur le point de s'embraser, je voudrais d'abord av...

Inégalité des territoires médicaux sous-denses

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déséquilibre grandissant entre les différents territoires sous-denses en médecins. Afin d'enrayer le phénomène de la désertification médicale qui prive des millions de citoyens d'un accès à une offre de soins généralistes suffisante et qui vide les zones rurales et périphériques de l'ensemble de leu...

Frais bancaires dans le cadre d'une succession

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pratiques abusives des établissements bancaires français en matière de frais de succession. En effet, le montant de ces frais prélevés par les banques aux héritiers lors de la clôture du compte bancaire d'un défunt n'a eu de cesse d'augmenter au cours de la dernière décennie puisqu'il...

Respect des normes par les plateformes de vente en ligne

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonneau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Le 15 octobre, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répress...

Sauvegarde du patrimoine commun national dans le cadre de la nouvelle législation russe

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle législation russe relative à l'étiquetage des vins. Alors que les producteurs français gardent le droit exclusif de l'appellation « Champagne » en caractères latins sur l'étiquette principale, ils doivent depuis le 2 juillet 2021 renoncer à la traduction russe du Champagne « Shampans...

Accroissement préoccupant des exportations de grumes non transformées vers l'étranger et notamment vers la Chine

M. François Bonneau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet de l'accroissement préoccupant des exportations de grumes non transformées vers l'étranger, et notamment vers la Chine. Le constat fait par plusieurs professionnels de la filière, et relayé par maintes associations, est sans équiv...

Retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales

M. François Bonneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques au sujet des retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire, et notamment ...

Situation en Birmanie

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. François Bonneau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. « La liberté des autres étend la mienne à l'infini. » En Birmanie, Aung San Suu ...

Sécurité aéroportuaire et lutte contre les infiltrations illégales

M. François Bonneau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques liés à la sécurité aéroportuaire ainsi que sur les multiples entrées dans ces zones des militants écologistes. Le vendredi 5 mars 2021, des militants de l'association Greenpeace se sont, à nouveau, introduits sur la zone aéroportuaire de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Ces derniers sont parvenus à en...

Dispositions des entreprises de loisirs « indoor » face à la crise du Covid-19

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des dispositions à destination des entreprises de loisirs « indoor ». Les loisirs indoor de proximité proposent des activités récréatives diverses, populaires et accessibles à tous : parcs de jeux pour enfants, trampolines, laser-game, bowling, karting, escape-room, simulation, salles...

Liberté d'enseignement à domicile

M. François Bonneau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mesure de scolarisation obligatoire annoncée par le Président de la République dans son discours sur le projet de loi à venir sur la lutte contre les séparatismes. Si cette mesure a trouvé un écho favorable dans les territoires exposés à une déscolarisation importante dans un...

Augmentation de l'effectif de l'opération « sentinelle » sur notre territoire

M. François Bonneau interroge Mme la ministre des armées sur la déclaration faite le 29 octobre 2020 par M. le Président de la République suite à l'attaque terroriste ayant fait trois morts dans une église de Nice. Il a été annoncé « une augmentation de 4 000 militaires supplémentaires déployés sur l'ensemble du territoire ». Aussi, il l'interroge sur l'augmentation de l'effectif de l'opératio...

Vente des sapins de Noël naturels

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes de la filière des producteurs de sapins de Noël naturels, en ce début du mois de novembre : mois de la taille et des expéditions de sapins. En effet, les fêtes de fin d'années approchent à grands pas et les producteurs ont travaillé, produit, soigné les sapins pendant dix ...