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Les interventions de François Calvet sur ce dossier
83 amendements trouvés
07/09/2012 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20112012-750 - Article 4 (Rejeté)
MM. César, Calvet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au neuvième alinéa, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « dix ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
07/09/2012 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20112012-750 - Article 4 (Retiré)
MM. César, Calvet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aires permanentes d’accueil des gens du voyage mentionnées au premier alinéa du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sont également reten...
07/09/2012 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20112012-750 - Article 4 (Adopté)
MM. César, Calvet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
