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Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 40 40 100 119 )
Déposé le 7 septembre 2012 par : MM. César, Calvet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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