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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de François Commeinhes
123 questions trouvées.
Pour un tourisme durable
M. François Commeinhes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le fait que, selon un rapport de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), les activités touristiques engendrent 60 % des émissions de gaz à effet de serre...
Radios associatives
M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le gel du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), dans le cadre du projet de loi n° 107 (Sénat 2014-2015) de finances 2015, mission « médias, livre et industries culturelles », action 10 « soutien à l'expression radiophonique locale ». Depuis trente ans, les radios associa...
Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation
M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d'application de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définit le régime des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il prévoit que l'initiative peut provenir d'une commune, d'un EPCI, de la ...
