Questions de François Commeinhes

Dispositifs de financement du patrimoine ancien

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'entretien du parc monumental français. Plusieurs rapports du ministère de la culture indiquent que l'état du parc monumental français est dans un état préoccupant. Sur 14 897 monuments historiques classés, ce sont 2 844 monuments qui sont en péril. L'une des raisons de cette dégradation est ...

Rémunération de la copie privée

M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16958 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Rémunération de la copie privée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles

M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16940 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositifs de financement du patrimoine ancien

M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16973 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Dispositifs de financement du patrimoine ancien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 16973 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions

M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16975 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »

M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 16978 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région

M. François Commeinhes interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région annoncé par le Premier ministre en déplacement, le 11 août 2015, à Vauvert, dans le Gard. Ne pouvant croire que l'efficacité de l'action publique et la réduction des dépenses telles que prônées avec la loi ...

Prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques de santé publique

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques de santé publique. La maladie cœliaque ou l'intolérance au gluten est une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en France comme en Europe mais ne serait dé...

Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Avec cette nouvelle compétence obligatoire, prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affir...

Nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport

M. François Commeinhes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport (CNDS), dont les aides permettent au monde sportif de fonctionner au quotidien. Depuis quelques années, le ministère tend à aiguiller une partie de plus en plus cons...

Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité

M. François Commeinhes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les zones de défense, qui avaient été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret n° 51-742 du 13 juin 1951. La prochain...

Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique. L'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 a apporté des modifications au code du touris...

Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime du contrat de séjour conclu par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés avec les personnes accueillies ou accompagnées. En effet, aux termes des articles L. 311-4 et D. 311 du code de l'action sociale et des...

Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l'applicabilité de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) aux personnes en situation de handicap, dans les rapports que ces dernières entretiennent avec les maisons départementales des personnes handicapé...

Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nature juridique du droit exercé par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur les produits de la tarification qu'ils ont perçus. En effet, ces sommes sont versées par l'assurance maladie et/ou l'aide sociale, départeme...

Financement de la rénovation des colonnes montantes d'électricité en zone d'habitation collective

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport d'activité pour 2014 du médiateur national de l'énergie, publié le 1er juin 2015, et plus précisément en ce qui concerne la rénovation des colonnes montantes d'électricité en zone d'habitation collective. Le médiateur national de l'énergie propose ...

Devenir des trains d'équilibres du territoire

M. François Commeinhes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir des trains d'équilibre du territoire (TET) qui sont à la fois sujet d'inquiétude et de mobilisation des populations. Ces trains TET dont l'État est l'autorité organisatrice ont fait l'...

Devenir des directions régionales des affaires culturelles en Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la future gouvernance des directions régionales des affaires culturelles ( DRAC), leur implantation et l'opérati...

Accompagner le financement de la presse écrite de proximité

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le renouvellement du modèle économique de la presse écrite et le soutien à l'innovation éditoriale. À travers les douloureux exemples vécus en ce moment dans l'Hérault par deux titres de presse, un quotidien d'opinion et un hebdomadaire satirique, tous deux en proie à de graves difficultés fin...