Repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous assistons à un spectacle étonnant depuis plusieurs heures.

En effet ! Par ce vote conforme voulu par le Gouvernement et accepté par la majorité, on transforme le Sénat en une sorte de chambre de « suiveurs », qui jouit d’une grande liberté, celle de dire « oui » !

C’est incontestablement une conception étrange, qui nie totalement l’intelligence créative pouvant exister au sein de cette assemblée.

Pourquoi cette obligation d’un vote conforme ? Pour que le texte aboutisse rapidement ? La proposition de loi aurait très bien pu être votée en septembre sans que cela provoque une grande révolution dans le pays ! À moins que ce ne soit pour satisfaire certains caprices populistes !

Dans ces conditions, monsieur le président, je ne défendrai pas cet amendement, puisqu’il sera rigoureusement soumis au même sort que les autres. Je le retire donc. Cependant, je demanderai un vote par scrutin public sur tous les autres amendements, jusqu’à la fin de cette séance !

Les réponses embarrassées qui m’ont été fournies sont loin de me convaincre. Le Sénat s’enorgueillit, à juste titre, d’être une assemblée qui dépose un certain nombre d’amendements et améliore les textes. Surtout, la plupart des amendements adoptés émanent du Sénat : on nous le répète assez souvent, et il est vrai que les sénateurs que nous som...

Si, presque ! Pour le reste, je me suis aperçu, en procédant à un décompte rapide, qu’un peu plus de dames que de messieurs étaient présentes ce soir dans cet hémicycle. Par courtoisie et afin de ne pas les obliger à se coucher trop tard, je retirerai, momentanément peut-être, toutes mes demandes de scrutin public.

M. François Fortassin. La mauvaise humeur que j’ai manifestée, avec le sourire cependant, permettra peut-être au Gouvernement de considérer que le Sénat existe et qu’il est une assemblée indépendante !

Croit-on sérieusement que la motivation essentielle du touriste américain, japonais ou chinois se rendant en France est de trouver des magasins ouverts le dimanche ?

Je viens d’un département de 130 000 habitants qui reçoit régulièrement de 5 millions à 6 millions de touristes et de visiteurs par an. En 2008, année de la visite du pape, leur nombre a même atteint 9 millions !

M. François Fortassin. De tels chiffres pourraient laisser supposer que ce département possède quelques caractéristiques touristiques. Or le tableau figurant dans le rapport fait apparaître que, curieusement, mon département ne compte aucune commune classée touristique ou thermale, une petite note de bas de page précisant que « la pratique en u...

Avec ce texte, on va créer des disparités considérables au sein des 36 000 communes françaises. Quel est le maire qui dira que sa commune n’est pas touristique ?

M. François Fortassin. Les communes qui disposent de trois gîtes ruraux se considéreront comme des communes touristiques. Pourra-t-on les priver de ce titre ? Notre rôle de législateur ne consiste pas, chaque fois que nous élaborons une loi, à allumer des incendies partout et à dresser les Français les uns contre les autres !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le repos dominical a été instauré, je l’ai dit hier, il y a plus d’un siècle. Qu’on le veuille ou non, il s’agit d’un des fondements de notre société. On nous explique que les gens travailleront le dimanche, mais que le repos dominical sera garanti : il y a là quelque chose q...

Ce texte, incontestablement, porte un coup fatal à l’équilibre que nos prédécesseurs avaient créé. En réalité, l’essence même de la politique et sa noblesse, c’est de corriger les tendances lourdes de la société. Aujourd'hui, ces dernières sont la consommation à outrance, le libéralisme, l’affaiblissement de la réflexion et des valeurs de la f...

Bien entendu, il y aura toujours quelques touristes pour flâner dans certains magasins. Croyez-vous pour autant que cette proposition de loi drainera beaucoup plus de touristes étrangers dans notre pays ? Je vous donne rendez-vous dans quelques années pour faire le bilan. Bien entendu, certains professionnels dont l’activité est liée au touri...

Pour autant, est-il utile d’aller aussi loin que ce que vous proposez aujourd'hui ? Nous aurions pu accepter intelligemment quelques dérogations supplémentaires, qui auraient réglé beaucoup de problèmes. En termes d’aménagement du territoire, je crains qu’avec ce texte nous n’ayons mis le doigt dans un engrenage très dangereux. Quant à la form...

Nous allons voter aujourd'hui un texte auquel vous n’avez pas changé une seule virgule. Croyez-vous qu’on arrivera à leur faire croire…

… que nous avons travaillé en profondeur ? Certainement pas, surtout au cœur des vacances ! Tout cela est assez dangereux. Par ailleurs, demander à un sénateur de retirer un amendement en lui promettant que la disposition sera satisfaite par décret, alors qu’elle relève du domaine législatif, c’est une entorse considérable au travail du Sénat.

La plupart de mes collègues du groupe RDSE et moi-même, nous ne voterons pas en faveur de ce texte. Nous espérons, comme cela a été le cas à l’Assemblée nationale, qu’un certain nombre de sénateurs de la majorité feront de même. Quoi qu’il en soit, cela ne changera pas le fond du problème. Ce soir, certains d’entre nous auront le sentiment d’a...