Rappels au règlement

M. François Fortassin. Mes chers collègues, pour avoir représenté hier soir mon ami Jacques Mézard à la conférence des présidents, je peux vous assurer que l’atmosphère y était à la fois très sereine et très consensuelle.

Aussi, je m’étonne quelque peu de certaines interventions. Je ne suis certes pas un nouveau sénateur, mais je ne siège pas non plus depuis si longtemps sur ces travées ; toutefois, en onze ans, j’ai assisté à de nombreux débats au cours desquels la majorité de l’époque était minoritaire dans l’hémicycle et demandait des scrutins publics, sans p...

C’est la règle, c’est ainsi. De manière amusée, j’ajoute que cet ubuesque conseiller territorial s’est montré bien ingrat envers vous, chers collègues de l’opposition ; vous ne devriez pas le défendre si farouchement. En effet, pour m’être livré – comme d’autres – à un tourisme assidu dans mon département au cours des mois d’été, j’ai la convi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur la décision prise par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010, qui a balayé une disposition importante adoptée par le Sénat. Je ne pense pas que du bien de la suppression de la taxe professionnelle. Toute...

Cette évolution me semble intolérable, et même contraire à l’esprit de notre République, qui est tout de même fondée sur le développement des territoires. N’oublions pas les apports des IIIe et IVe Républiques en ce domaine ! Une telle décision revient à faire prendre un tournant historique à notre politique d’aménagement du territoire. Dans c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la courtoisie sénatoriale nous impose de ne pas nous occuper des questions relatives à l’Assemblée nationale et d’émettre un vote conforme, je ne vois pas quel est l’intérêt de ce type de séance !

Nous faisons donc comme les sociétés savantes qui se réunissent simplement pour le plaisir de converser sur divers sujets ! Il est tout de même extraordinaire d’en arriver à une telle anomalie !

Madame la présidente, je ne suis pas sûr que mon intervention soit réellement un rappel au règlement, elle se veut plutôt un rappel à M. le ministre. Je me garderai, en la circonstance, de me prononcer sur le fond - mes collègues le feront tout au long du débat - et me contenterai d'évoquer la forme. Monsieur le ministre, voilà maintenant une ...

M. François Fortassin. Vous pouvez vociférer autant que vous voudrez ! Nous avait-on parlé, il y a quinze jours, de l'extension du service minimum à l'éducation nationale ? Non !

M. François Fortassin. Il est inadmissible que la représentation nationale soit traitée avec une telle désinvolture !