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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je soutiendrai, moi aussi, cet amendement. D’une part, cette disposition emporte, à l’évidence, des conséquences qui peuvent être considérables pour les personnes victimes d’usurpation d’identité. D’autre part, et surtout, cet amendement tend à insister sur le facteur de la préméditation : manifestement, une personne qui se livre à une usurpa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe du RDSE se félicitent de l’adoption de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. Toutefois, pour ce qui concerne le dispositif d’interdiction de sortie du territoire, nous regrettons que le Sénat ait choisi de respecter le principe ...
