Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on observe très souvent un décalage entre les attentes de nos concitoyens et les décisions politiques prises par leurs élus. Ce décalage est lié, en général, à un manque de moyens financiers. Cette règle a heureusement été transgressée à l’o...

Pas tellement, ma chère collègue, mais votre sensibilité politique vous interdit sans doute de l’admettre ! Les membres de mon groupe regrettent que certains des outils contenus dans le Grenelle II soient, à l’issue de l’examen de celui-ci par la commission mixte paritaire, fort usagés, pour ne pas dire inutilisables. Le problème majeur de ce...

M. François Fortassin. Ils sont capables de faire passer pour un délinquant un maire ayant curé une mare par inadvertance ! Il ne s’agit pas là de galéjades gasconnes : c’est la réalité ! Ne peut-on appliquer la réglementation sans pour autant en arriver à de tels excès ?

Il faut faire preuve de bon sens. Pourquoi nos ancêtres ne construisaient-ils jamais dans des zones inondables ? Parce qu’ils observaient attentivement leur environnement. Les urbanistes d’aujourd’hui, qui sont à l’origine de nombre de mesures, ne sont pas, que je sache, des spécialistes du changement climatique. Il convient d’y réfléchir. On ...

Enfin, le coût des mesures environnementales, aussi bonnes soient-elles, doit faire l’objet de toute notre attention. Il convient de prendre en compte la situation des plus démunis de nos concitoyens. Mesdames les secrétaires d'État, je souhaiterais que vous organisiez assez rapidement des états généraux sur les OGM, afin de déterminer, sans l...

En matière d’’énergie, pourquoi considère-t-on que l’électricité hydraulique ne pourra plus être développée davantage ? On ne sait stocker ni l’électricité, ni les photons, ni le vent, mais on sait stocker l’eau. De surcroît, une centrale hydroélectrique passe de l’arrêt complet à la production maximale en trois minutes, ce qui permet de répond...

Nous voterons cet amendement. Je tiens d'ailleurs à rappeler que la proposition de loi en question émanait du président du RDSE, Yvon Collin, et d’autres membres de notre groupe. Cela étant dit, j’utiliserai les quelques minutes qui sont à ma disposition pour faire une petite mise au point. Je me suis exprimé tout à l'heure et, bien entendu, j...

J’ai considéré que cet acte d’incivilité, par animal interposé, aurait pu me valoir quelques excuses... Néanmoins, comme nous n’avons jamais échangé le moindre propos, j’en suis resté là, et cet incident n’a pas affecté, chère collègue, la conception que je me faisais de mon mandat de sénateur. Je me permets, donc très aimablement, de vous fair...

L'objet de cet amendement est de prévoir la mise en place, par les personnes morales publiques et privées responsables de la collecte des déchets, de collecteurs flottants de macrodéchets – plastiques, verres, métaux, etc. – sur les points maritimes les plus sensibles et les plus exposés à la pollution « domestique » causée par la plaisance et ...

Comme vous l’avez bien compris, il s’agit d’un amendement d’appel. J’accepte donc de le retirer, d’autant que nous avons le sentiment d’avoir été compris. J’espère d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, que vous indiquerez quelques orientations dans le sens souhaité.

Je reprends cet amendement parce que la rédaction de la commission me paraît redondante. Un syndicat départemental d’électricité regroupe parfois l’ensemble des communes du département. Celles-ci lui ont donc transféré leur compétence en la matière, mais on imagine mal qu’un tel syndicat, même s’il est maître d’ouvrage, réalise des travaux dans...

Mon collègue Ladislas Poniatowski voudra bien m’excuser si je lui dis qu’il commet une erreur. Un syndicat départemental peut très bien intervenir dans une commune sur sa propre initiative, sans demande de la commune. Il reste que, évidemment, celle-ci devra donner son accord. Permettez-moi de citer un exemple : un certain nombre de syndicats ...

Oui, mais la commune n’est pas forcément à l’origine de la démarche ! Je maintiens donc mon amendement.

Je veux faire deux réflexions. La première a trait à l’énergie. Dans ce domaine, n’invoquons pas l’exemple allemand. Voilà en effet un pays qui, pour faire plaisir à son opinion publique, a décidé de renoncer au nucléaire, tout en allant acheter ailleurs de l’électricité produite à partir de cette source d’énergie !

Ma deuxième réflexion concerne l’éolien, pour lequel la prudence s’impose. Lorsqu’il fait très chaud ou très froid, c’est-à-dire quand on a généralement besoin d’énergie, il y a de hautes pressions durant lesquelles il n’y a pas de vent. À l’inverse, quand les vents sont très violents, il faut arrêter les éoliennes ! Ces équipements ne convie...

Il faut impérativement limiter les espaces consacrés au photovoltaïque, y compris dans les communes, sinon on risque fortement d’abimer des paysages. Je le répète, nous devons être prudents. Reste qu’il faut quand même étudier avec attention cette source d’énergie renouvelable.

s'est interrogé sur l'intérêt de mentionner un critère de sécurité publique, qui va de soi. Il a souligné que, plus on précise les critères, plus on donne des moyens d'obstruction aux opposants au développement de l'éolien.

a souhaité qu'on puisse définir une limite à l'implantation des éoliennes off shore pour que l'ensemble des paysages maritimes et du littoral français ne soit pas affecté par leur multiplication.

a appelé néanmoins à ne pas être trop restrictif en ce qui concerne les critères d'installation des éoliennes.

Après avoir exprimé sa crainte que le texte adopté par la commission soit trop complexe pour être compris et mis en oeuvre par nos concitoyens, M. François Fortassin a défendu l'idée de plans locaux d'urbanisme intercommunaux tout en mettant en garde contre les risques de conflit d'intérêt pour les maires concernés.