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Les interventions de François Fortassin sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/09/2009 — Amendement N° 715 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 23 (Rejeté)
M. Fortassin
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : concernées remplacer le mot : et par le mot : ou Exposé sommaire : Amendement de cohérence, conformément au principe prévoyant que le transfert d'une compétence par une commune à un groupement entraîne a...
28/09/2009 — Amendement N° 578 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 76 (Retiré)
M. Vendasi, Mme Laborde, MM. Vall, Mézard, Fortassin, Tropeano, Milhau
Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224-13-1. - Afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance et selon des modalités définies par décret, les perso...
28/09/2009 — Amendement N° 498 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Mézard, Mme Laborde, MM. Fortassin, Milhau, Amoudry
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du II de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, après les mots : « les autorisations d'exploitation de carrière », sont insérés les mots : ainsi que les autorisations d'installations de production d'hydroélectricité ». Exposé sommaire : La dispos...
