Interventions en commissions de François Fortassin

C'est exact, mais ce n'est pas non plus la même empreinte carbone. Quoi qu'il en soit, la situation budgétaire est préoccupante car l'objectif du triennal budgétaire était de stabiliser, puis de faire diminuer l'endettement du budget annexe. La tendance n'est donc pas bonne, même si officiellement la DGAC assure qu'elle tiendra les objectifs d...

Les 1 282 millions de dette de la DGAC sont bien entendu consolidés avec la dette de l'État.

On ne peut dire que le ciel européen soit en panne : il se met en place lentement puisque certains investissements vont se poursuivre jusqu'en 2020. Lorsque j'ai rencontré la DGAC, j'ai eu l'impression qu'ils souhaitaient une évolution en profondeur à condition que rien ne change.

Est-il possible d'empêcher l'AS Monaco de participer au championnat s'il refuse de payer ?

Voilà qui nous éclaire.

Pleurer sur les agences de l'eau, soit. Mais toutes n'ont pas un comportement exemplaire, notamment au niveau de la gouvernance. A moins que ma région soit un cas particulier ?

Elles dépensent souvent à la légère des sommes considérables. Cela n'a rien d'anormal, en outre, de leur demander de participer à l'effort de consolidation des finances publiques.

Les problèmes se posent avec acuité en milieu rural. Il y a forcément un surcoût de dépenses d'assainissement quand on compte un abonné tous les 250 mètres, contre un tous les 30 mètres en zone urbaine. Les agences de l'eau doivent l'admettre. L'amendement n° 16 est adopté.

Je suis rapporteur spécial du budget de Météo-France. Sa dotation reste stable à 283 millions d'euros. Afin d'augmenter ses ressources, pourquoi Météo-France ne facturerait-elle pas les informations qu'elle livre aux chaînes privées ? Je déposerai un amendement en ce sens : qu'en pensez-vous ? Il y a quarante ans, nous avons regretté la créati...

Je remercie nos rapporteurs pour leur clarté. La solidarité sociale existe en France. En revanche, on a inventé pour la solidarité territoriale le beau mot de péréquation, qui masque de terribles disparités entre collectivités, parfois au sein du même territoire. Serait-il indécent de prévoir un écrêtement pour les collectivités qui bénéficient...

Je remercie nos rapporteurs pour leur clarté. La solidarité sociale existe en France. En revanche, on a inventé pour la solidarité territoriale le beau mot de péréquation, qui masque de terribles disparités entre collectivités, parfois au sein du même territoire. Serait-il indécent de prévoir un écrêtement pour les collectivités qui bénéficient...

En outre, de telles collectivités captent l'essentiel des subventions. Au lieu de nous donner des leçons de gestion, l'État devrait balayer devant sa porte. Comme l'a souligné Gérard Miquel, certains départements n'ont pour seul titre de gloire que la générosité des pauvres. Enfin, la confusion entre produit fiscal et potentiel fiscal, entraîne...

En outre, de telles collectivités captent l'essentiel des subventions. Au lieu de nous donner des leçons de gestion, l'État devrait balayer devant sa porte. Comme l'a souligné Gérard Miquel, certains départements n'ont pour seul titre de gloire que la générosité des pauvres. Enfin, la confusion entre produit fiscal et potentiel fiscal, entraîne...

Il me revient d'ouvrir cette réunion constitutive - il est piquant que je sois doyen d'âge de cette mission commune d'information, moi qui ai perdu une élection importante parce que j'étais le plus jeune...

Il me revient d'ouvrir cette réunion constitutive - il est piquant que je sois doyen d'âge de cette mission commune d'information, moi qui ai perdu une élection importante parce que j'étais le plus jeune...

Dès l'instant où le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. En revanche, il n'y a nulle obligation d'opérer cette répartition préalablement.

Dès l'instant où le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. En revanche, il n'y a nulle obligation d'opérer cette répartition préalablement.

Je vous confirme que dès l'instant que le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. L'usage que vous invoquez ne vaut que si tout le monde y consent. Autrement, il ne serait pas utile de procéder à une élection.

Je vous confirme que dès l'instant que le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. L'usage que vous invoquez ne vaut que si tout le monde y consent. Autrement, il ne serait pas utile de procéder à une élection.

Lorsqu'une élection est prévue, il faut la réaliser.