Interventions en commissions de François Fortassin

Prenant l'exemple de la maladie de la langue bleue des taureaux de combat, qui interdit leur participation à des spectacles taurins à Bayonne alors qu'elle est autorisée à San Sebastian, située à moins de trente kilomètres, M. François Fortassin s'est tout d'abord étonné de l'absence d'harmonisation des règles sanitaires au sein de l'Union euro...

a souhaité que les groupes énergétiques soient beaucoup plus fortement incités à développer les énergies renouvelables. Il a estimé nécessaire d'affirmer une volonté politique forte et courageuse face à la puissance du marché. Il a aussi engagé les collectivités territoriales à passer aux actes.

Observant que le terme de mondialisation était devenu le maître-mot et que toute personne qui doutait de ses bienfaits était jugée passéiste et « ringarde », M. François Fortassin s'est inquiété des risques courus par les entreprises de très nombreux secteurs qui, ayant exporté leurs technologies pour des gains de court terme, avaient créé à l'...

a fait part de sa surprise en constatant l'étonnement général face aux dysfonctionnements de l'OMC. Comment une organisation reposant sur les principes de solidarité et de réglementation pourrait-elle fonctionner alors que de nombreux pays privilégient la concurrence, la déréglementation, voire la tricherie ou la contrefaçon ? Sans se faire d'i...

a regretté la permanence des difficultés d'organisation de la filière et a souligné la question des coûts d'exploitation des forêts en montagne.

s'est félicité du suivi effectué par la commission des affaires économiques sur le processus d'adoption communautaire de la directive sur les services. Concernant la rédaction de l'article 16, qui dispose que les Etats-membres sont tenus de garantir le libre exercice d'une activité de service sur leur territoire, il a relevé que ceci supposait,...

Remerciant l'intervenant pour la clarté de son exposé, M. François Fortassin a déploré un empilement des règlementations et des structures administratives impliquant une complexification du droit et des institutions, un gaspillage des crédits et une incompréhension des citoyens. Il a également regretté le fait que les personnes auditionnées par...

a souhaité, à l'occasion de ce dossier relatif au transport aérien, déplorer une baisse de la qualité du service sur les lignes aériennes. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a déclaré qu'il n'avait pas pour sa part constaté de dégradation significative des services offerts par les compagnies.

a ensuite questionné l'intervenante sur les relations du centre avec la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIAC), sur l'évaluation du Contrat de plan Etat-région (CPER) et sur le rôle du centre dans le cadre des futurs contrats de projet. Faisant remarquer, en référence à la dénomination du cent...

a considéré que, les collectivités territoriales étant peu endettées, leur rôle dans l'endettement global des administrations publiques devait être relativisé. Il a estimé que l'Etat n'était pas forcément plus efficace que les collectivités territoriales en matière d'investissement. Il a jugé que le déficit des administrations publiques provena...

s'est inquiété du caractère inachevé de l'aménagement du territoire en téléphonie mobile, même dans des zones dépourvues de relief, alors que la couverture du territoire espagnol était complète.

est convenu que le service postal devait se moderniser, mais a considéré que le dialogue territorial n'était pas satisfaisant. Il a jugé que la concertation ne pouvait se résumer à de l'information. Notamment, il a évoqué le projet de création d'un centre de tri régional pour trois départements -les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et les Haute...

Faisant état de sa qualité de chef de petite entreprise pour souligner son attachement au soutien aux PME et à l'encouragement des vertus entrepreneuriales, M. François Fortassin a estimé qu'il n'était pas compréhensible, pour les salariés, de constater que les écarts de revenus ne cessent de s'accroître et, citant les Charbonnages de France à ...

a estimé que les responsables politiques ne devaient pas se mettre au niveau des scientifiques ou des industriels, mais de l'intérêt général. Celui-ci demandait que soient faits des efforts de transparence et de pédagogie. Il convenait également de respecter les autres types d'agriculture, et notamment le modèle agricole des pays en voie de dév...

tout en se félicitant de l'adoption d'une loi en matière nucléaire, a insisté sur le rôle pédagogique que celle-ci devait jouer vis-à-vis de la population. Il a, en effet, noté que si une très grande majorité de Français était favorable au développement du secteur nucléaire dans un cadre plus transparent, ils étaient à l'inverse beaucoup moins ...

a déclaré que les aspects techniques et la cartographie du territoire en zones de couleurs différentes ne présentaient à ses yeux aucun intérêt, la seule question importante étant de savoir si le téléphone mobile fonctionnait ou non. Il a estimé à ce titre que les autres pays parvenaient à des résultats bien meilleurs que ceux de la France dans...

Après avoir souligné l'importance de la production ovine pour entretenir les paysages et éviter le développement des friches, M. François Fortassin s'est déclaré inquiet de l'attitude des grandes firmes américaines qui, en matière d'OGM, ont accaparé les semences.

a rappelé qu'un parc national ne devait pas aboutir à la sanctuarisation d'un espace, fût-il exceptionnel, et qu'il fallait au contraire encourager un mode de développement qui le valorise. Evoquant des exemples concrets de mesures de protection de la faune et de la flore, il a mis en garde contre les excès d'une politique fondée sur des études...

A l'article 15 (Dispositions transitoires), après une demande de précision de M. François Fortassin, elle a adopté un amendement aménageant les règles posées en matière de compatibilité avec la charte d'un parc national s'agissant des documents d'urbanisme existants, ainsi qu'un amendement confirmant la validité de la réglementation particulièr...