Interventions en commissions de François Fortassin

J'aimerais vous soumettre une suggestion sur le périmètre de notre étude. La production de viande est destinée à être mangée. Or, un produit qui répond parfaitement aux normes sanitaires peut se révéler peu satisfaisant sur un plan gustatif. Nous intéresserons-nous au cours de notre mission à la question du goût ?

J'aimerais vous soumettre une suggestion sur le périmètre de notre étude. La production de viande est destinée à être mangée. Or, un produit qui répond parfaitement aux normes sanitaires peut se révéler peu satisfaisant sur un plan gustatif. Nous intéresserons-nous au cours de notre mission à la question du goût ?

L'exposé lumineux de M. Saint-Amans me met un peu mal à l'aise. Il faudra de la pédagogie pour expliquer à nos concitoyens que le secret fiscal a disparu de notre monde. Quant à la fiscalité environnementale, je comprends, d'un point de vue théorique, qu'il vaut mieux taxer le carburant plutôt que la puissance du moteur. Néanmoins, dans un cas...

Les départements qui y perdraient le plus seraient les départements ruraux à faible population. Par ailleurs, j'observe que, au travers de la liste de simulations qui nous a été donnée, certaines évolutions demeurent inexpliquées : le Vaucluse, la Drôme ou la Gironde y gagneraient énormément, tandis que la Haute-Garonne, gros département, y per...

Il serait plus simple de confier leur désignation à la commission des finances. En l'occurrence, c'est l'instance la plus qualifiée.

De la commission compétente.

De leur commission des finances.

C'est mieux.

Je m'associe aux éloges. Deux questions toutefois. Un dispositif transitoire est-il prévu pour les ménages les plus modestes ? Certaines filiales régionales qui ne sont pas en excellente santé ne risquent-elles pas de rester en plan ?

Je ne fais pas tout à fait la même analyse. Je préfère parler de tendance au réchauffement climatique. Pour dire cela, je me fonde sur les trois siècles passés. A l'époque où la Savoie était italienne, les éleveurs savoyards s'étaient partagé des pâturages. Au moment de la révolution française, sur l'équivalent local des cahiers de doléances, l...

Mes félicitations à notre rapporteur spécial. Pour le transfert des détenus, j'avais suggéré une mesure de bon sens à M. Perben, à Mme Dati, à M. Mercier, qui y ont tous vu une excellente idée, sans pourtant jamais la mettre en oeuvre. Hors le transfert d'une prison à une autre, qui exige des précautions, il est de nombreux allers-retours entr...

Le FACÉ est d'abord un formidable exemple de solidarité. Ensuite, nous avons, grâce à lui, le meilleur réseau au monde, loin devant d'autres pays développés comme les Etats-Unis ou le Japon. Toutefois, EDF, ERDF ou Bercy semblent considérer qu'il s'agit d'un luxe : d'aucuns - très haut placés - voient dans les travaux financés, notamment l'enfo...

Je vois que les crédits de l'Ordre de la légion d'honneur augmentent de 11 %. Pourquoi ? Je n'imaginais pas que cette institution dépensait 25 millions d'euros par an ! Cette question ne remet pas en cause mon vote en faveur des crédits.

La France est un pays de fromages qui ne sont pas tous des produits laitiers !

Les crédits du programme 170 « Météorologie » progressent de 4,3 % à 215,7 millions d'euros : Météo France pourra renforcer ses actions et sa performance dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, et financer un supercalculateur. Le plafond d'emplois recule de 99 ETP, mais le nombre d'emplois hors plafond passe de 45 à 60. Les ...

Le déséquilibre entre les recettes et les dépenses nécessitera de recourir à l'emprunt auprès de l'Agence France Trésor. L'encours de dette à la fin de l'année 2013 pourrait donc s'élever à 1 239 millions d'euros. La bonne nouvelle est que la maîtrise des dépenses prépare un retour à l'excédent en 2014... si le trafic aérien ne subit pas de rep...

La DGAC n'emprunte pas directement, c'est l'Etat qui le fait, par le biais de l'Agence France Trésor. Le budget annexe ne comporte pas des dispositions spécifiques pour les aéroports régionaux, hormis quelques dotations d'investissement. Je supporte difficilement que les aéroports de province qui tiennent grâce au soutien des collectivités, so...

Plus que cela, parce que nous n'acceptons pas qu'on se moque de nous. Je suis prêt à ce qu'il soit réservé, mais je tiens à le défendre en séance parce que le trafic des petits aéroports de province n'occupe les contrôleurs qu'une quinzaine d'heures par semaine, ce qui leur laisse le temps d'exercer un second métier. Ce n'est pas totalement acc...

Le Ciel européen est une excellente idée, mais le mieux est parfois l'ennemi du bien.

Dans ce débat, l'ONEMA doit également être pointé du doigt pour ses pratiques abusives. Il a ainsi demandé l'an dernier des peines de prison contre 60 maires. Fort heureusement les procureurs n'ont pas donné suite.