Interventions en hémicycle de François Fortassin

Force est de constater, par ailleurs, que la validation de leurs diplômes, ou la vérification de leur validité, ne s'effectue que difficilement dans notre pays ; sinon, comment expliquer que 6 000 des 13 500 médecins étrangers dénombrés en France n'aient jamais vu leurs diplômes validés ? D'autres solutions peuvent être envisagées, à partir de...

..., car certaines situations sont absolument choquantes !

Comment pouvons-nous accepter, par exemple, que, dans un canton de 15 000 habitants qui ne compte qu'une douzaine de médecins, ces derniers puissent ne prendre aucun tour de garde sans encourir la moindre sanction ? Certes, ils sont parfois réquisitionnés par le préfet, mais uniquement en cas d'épidémie de grippe ! Par ailleurs, un assez grand ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le maître mot qui est aujourd'hui sur toutes les lèvres des élus locaux lorsqu'il est question des ressources émanant de l'État en direction des collectivités, c'est « inquiétude ». Nous assistons, en effet, à une augmentation assez considérable des dépenses, souvent liées aux t...

Les collectivités pèsent très lourd en matière d'investissement public, puisqu'elles concentrent globalement 72 % de celui-ci.

Ne pouvant être en déficit, elles sont peu endettées. L'État l'a d'ailleurs très bien compris, en estimant qu'il y avait encore du « grain à moudre ». Il contraint donc les collectivités à augmenter leur fiscalité, tout en stigmatisant, bien entendu, leur attitude très dépensière ! Fort heureusement, la Cour des comptes publie régulièrement su...

Mes chers collègues, si certains d'entre vous ont des doutes sur ce point, je porterai bien volontiers ce document à leur connaissance !

La réforme de la taxe professionnelle conduit mécaniquement à diminuer, année après année, la participation de l'État. Au demeurant, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont unanimement souhaité une grande réforme de la fiscalité locale, afin de permettre aux collecti...

C'est l'Arlésienne ! On en parle beaucoup, on l'a même inscrite dans la Constitution, mais on en est peu ou prou resté là ! Si plusieurs rapports de grande qualité ont été publiés sur le sujet, ils sont pratiquement restés lettre morte. Déjà, en 2005, Michel Pébereau avait recommandé à l'État de ne plus imposer unilatéralement aux collectivité...

Il y était proposé de renforcer la part des concours financiers de l'État. Le président du Sénat, lui-même, Christian Poncelet, lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 17 octobre dernier, a plaidé en ces termes en faveur d'une refondation du financement des collectivités territoriales : « Pourquoi ne pas considérer, par e...

Absolument !

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est une évidence : il y a plus de médecins actuellement qu'il a trente ans ! Pour autant, on constate une pénurie dans un certain nombre de secteurs, qu'ils soient ruraux ou urbains.

Les médecins sont-ils mieux formés qu'il y a trente ans et disposent-ils d'une technicité supérieure ? La réponse est oui. Passent-ils plus de temps auprès de leurs malades ? La réponse est non.

Si la pratique de la médecine doit être libérale dans son exercice, comment considérer que ce libéralisme puisse exister dans son organisation dès l'instant où la plupart des médecins tirent l'essentiel de leur revenu de l'argent public ?

L'État doit organiser tout cela puisque le laisser-faire en la matière, quelle que soit la bonne volonté des uns et des autres, a conduit à un échec patent. Quelques pistes ont été évoquées, qui peuvent être étudiées. La première est l'augmentation du numerus clausus. C'est très bien, mais cela donnera des résultats dans dix ans. Cette...

La deuxième piste est de demander aux médecins de travailler deux fois plus.

C'est irréaliste. La troisième piste est le recours massif à des médecins étrangers. C'est un pillage peu glorieux, qui - hélas ! - se pratique déjà mais ne fait pas honneur à notre pays. Ces médecins venus de pays pauvres permettent souvent à bon nombre de nos structures hospitalières privées et publiques de fonctionner. C'est bien, mais il ...

...si vous me permettez cette expression familière, alors qu'ils font tourner ces structures hospitalières. Il y a pire : la moitié environ des 13 500 médecins étrangers présents dans notre pays n'ont pas obtenu la validation de leurs diplômes ; ces derniers ne se sont pourtant pas tous perdus dans les déménagements... Et cela n'étonne person...

M. François Fortassin. En effet, madame la ministre, vous n'avez rien d'une rosière !

Comme l'ont évoqué le président Nicolas About et notre excellent collègue Claude Domeizel, on peut imaginer que des professionnels de santé, tels des infirmières ou des kinésithérapeutes, qui ont exercé durant dix ou douze ans, puissent, à l'issue d'une formation de trois ans, devenir médecins ou au moins obtenir l'équivalence du diplôme, à con...