Interventions en hémicycle de François Fortassin

Ainsi, l'on sait très bien que les industriels - et, à la limite, nous pouvons les comprendre - ne souhaitent pas divulguer un certain nombre d'éléments qu'ils considèrent comme secrets. Or cela pose, à l'évidence, un vrai problème. C'est la raison pour laquelle nous devons lutter avec toute l'énergie nécessaire pour convaincre nos compatriote...

Cette confiance ne pourra découler que du principe de transparence totale dont j'ai parlé et qui, aujourd'hui, ne revêt aucunement le caractère de nécessité absolue. C'est bien pourquoi il nous faut convaincre l'opinion publique du bien-fondé de notre position.

Par ailleurs, il convient que le libre choix de nos concitoyens soit préservé. Or, à mes yeux, ce projet de loi ne contient pas grand-chose à ce sujet. Par conséquent, des garanties doivent protéger les filières OGM comme elles entourent les filières non OGM. Là encore, le débat des scientifiques n'est pas tranché. Personnellement, je veux bi...

Oui, monsieur le président. Le dernier point de mon intervention portera sur l'opposition vigoureuse à la technologie dire « Terminator ». Comment expliquer que l'on permette à des sociétés de vendre des semences qui produisent des graines stériles ? Après tout, l'agriculteur des hauts plateaux d'Afghanistan ou du Maroc a parfaitement le droit...

Par conséquent, monsieur le ministre, en l'état actuel du texte, n'étant pas rassuré, je ne voterai pas ce projet de loi ; mais peut-être parviendrez-vous à me rassurer ? Pour conclure, ...

...j'évoquerai les inquiétudes exprimées par un ancien ministre, Mme Corinne Lepage, selon laquelle ce projet de loi, qui organise le secret industriel, n'est pas satisfaisant. Il en va de même, me semble-t-il, des dispositions relatives à la participation et à l'information du public. Monsieur le président, j'en ai terminé, et je vous demande...

M. François Fortassin. Cela ne me gênerait pas !

Je ne partage pas l'analyse de M. le rapporteur. Dans ce pays, les scientifiques sont excellents en matière de recherche, mais ils sont quasiment nuls en matière d'information.

D'ailleurs, si nous rencontrons tant de problèmes, c'est parce que nous avons été dans l'incapacité totale de faire passer un certain nombre de messages. Je ne crois pas que ce soit en éloignant les élus locaux de ces problèmes que l'on va rassurer l'opinion publique ! Soyons clairs : dans cette affaire, il y a des coups à prendre ! Les uns e...

Alors, ne soyons pas frileux ! Prenons le taureau par les cornes et allons au combat, car c'est de cela qu'il s'agit ! J'ai écouté ce soir une personne que je qualifierai, pour ma part, d'« associatif visionnaire ». Elle a énoncé pendant plus d'une heure sur une chaîne de télévision un certain nombre de billevesées et autres contrevérités.

Il n'en reste pas moins que cette personne, dont je tairai le nom pour ne pas lui faire de publicité, ...

Non, mon cher collègue !

Au fond, je souhaiterais que certains élus prennent position autrement qu'au travers de ces débats qui n'apportent rien.

M. François Fortassin. Nous jouons ici un rôle majeur et, je le répète, nous ne devons pas être frileux. Nous ne devons pas non plus craindre quelque réaction que ce soit de la part de l'opinion publique.

Non, ce n'est pas lui !

Nous sommes en plein dans la république de la complexité ! Cela dit, je suis personnellement très à l'aise, n'ayant pas voté pour la loi sur les libertés et responsabilités locales. Cependant, je suis un républicain et, en tant que représentant d'un exécutif départemental, j'applique la loi républicaine. Aujourd'hui, les responsables départem...

J'approuve M. Domeizel. La région Midi-Pyrénées que je connais bien comptait à peu près 600 fonctionnaires et chargés de mission. Elle va se voir transférer 2 500 TOS. Chacun des huit départements qui la composent verra son personnel s'accroître d'environ 10 %. Par ailleurs, force est de reconnaître que ces TOS, s'ils ne posent pas de problème...

Concernant l'organisation des concours, je peux avoir une analyse légèrement différente. Il est normal et même légitime que les concours qui exigent un haut niveau d'étude et de compétence soient nationaux. En revanche, le recrutement de certaines catégories de personnel doit être local. Je prendrai l'exemple des agents routiers. S'ils ne son...

Certes ! En d'autres termes, lorsqu'un habitant du nord du département est recruté pour un poste en montagne, il risque d'être littéralement épouvanté par l'importance de l'enneigement et finalement d'endommager gravement les engins qu'il aura entre les mains. J'évoquerai dès à présent l'amendement que, avec Gérard Delfau, notamment, j'ai dép...

Dès lors, nos collaborateurs devraient avoir toute légitimité à accéder, s'ils le souhaitent, aux emplois de la fonction publique territoriale. Il est donc normal qu'ils bénéficient de la publicité concernant les vacances d'emploi. On pourrait nous faire observer qu'avec les moyens actuels, en particulier ceux qui sont offerts par Internet, il...