Interventions en hémicycle de François Fortassin

Dans mon département, il existe une communauté de communes de petite taille qui, sans avoir de CIAS et sans disposer de compétences autres que celles qui sont prévues par la loi, gère une telle résidence. Jusqu'à maintenant, elle n'a fait l'objet d'aucune mise en garde. Je préférerais donc que cet amendement soit adopté. Sinon, dès demain mati...

Personnellement, je ne comprends pas bien la position de M. le ministre et de M. le rapporteur. L'article 7 quater traduit une volonté très nette de faciliter la construction d'un certain nombre de logements à caractère social et l'on pourrait considérer qu'il va dans le bon sens. Mais, à y regarder de plus près, on sait que la plupart ...

Même si c'est vrai, avons-nous le droit, lorsque nous élaborons un texte de loi, d'agir comme s'il ne s'agissait que d'un problème ponctuel ? Nous savons très bien que ce problème, en l'occurrence dramatique, se posera à nouveau dans quinze ans et explosera à la figure de nos successeurs telle une bombe à retardement, comme cela a été dit ! Pe...

Je tiens à m'exprimer maintenant, sinon mon intervention n'aura plus de sens. Mon explication de vote portera sur le 6° de l'amendement n° 97. Sur le plan intellectuel, la création d'une commission de conciliation, d'arbitrage ou de sanction, peu importe la terminologie, peut très bien se concevoir. Mais je m'étonne que le maire de la commune...

M. François Fortassin. Si 25 % des maires ont de bonnes excuses, d'autres, et ils sont nombreux, sont beaucoup plus sensibles à leur électorat « bourgeois » qu'à la mixité sociale.

Il est plus facile de faire de la mixité sociale à Carmaux ou à Lavelanet qu'à Val d'Isère ou à Saint-Tropez.

J'ai donc le sentiment que cette commission sera aussi efficace qu'un sinapisme sur une jambe de bois, si vous me permettez cette comparaison.

Il ne me paraît pas normal que le maire de la commune siège dans la commission et que, a contrario, le conseil général n'y soit pas représenté. Je parle sous le contrôle de M. André Vézinhet. Le conseil général étant concerné pas de nombreuses garanties d'emprunt, ce qui est loin d'être négligeable, et notamment au titre du Fonds de sol...

M. François Fortassin. Pour ma part, je me suis fixé une règle à propos de mes adversaires : je n'en dis pas de bien, donc je n'en dis pas de mal.

Je souhaite, comme M. Pastor, saluer l'esprit d'ouverture de M. le ministre. Hier, lors d'une brève intervention, j'ai dit que la transparence était une nécessité absolue. En démocratie, les explications doivent être simples, et ce sont les acteurs locaux qui sont les mieux placés pour accomplir cet effort de vulgarisation. Je remarque que l'...

Quelque chose m'a peut-être échappé, mais il s'agit, à mon avis, d'un débat éminemment politique et non pas technique. Et sauf à ce qu'il y ait un empêchement majeur, si l'on introduisait cet amendement dans la loi - au demeurant, sa rédaction peut toujours être améliorée -, cela aurait certainement beaucoup plus de portée que des mesures prise...

M. François Fortassin. Abandonnez-moi ça rapidement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un lieu commun de dire que ce débat sur les OGM est pour le moins passionné. En effet, certaines déclarations qui sont parfois opposées, voire irrationnelles...

... sont aussi, le plus souvent, peu convaincantes si l'on songe qu'elles émanent de ceux-là mêmes qui devraient précisément défendre les OGM.

M. François Fortassin. Monsieur le rapporteur, en matière de foi, vous êtes sans doute mieux placé que moi, et je ne vous contredirai pas sur ce point !

Cela étant dit, je voudrais rappeler que, selon les sondages, quelque 70 % de la population, si elle ne manifeste pas une réelle hostilité par rapport aux OGM, ne fait pas non plus montre d'un grand enthousiasme en la matière. C'est la raison pour laquelle j'invite le Gouvernement à faire preuve d'un peu plus de prudence, faute de quoi l'on ri...

En réalité, la situation est la suivante. D'une part, les industriels philanthropes...

... estiment pouvoir régler le problème de la faim dans le monde, alors que, chacun le sait, le moteur essentiel est le profit.

D'autre part, des associations, ou certains responsables associatifs visionnaires veulent, comme c'est leur droit, sauver l'humanité et la planète, mais ne nous ont jusqu'à présent toujours pas expliqué comment nous allions pouvoir nourrir 8 milliards d'habitants sur cette même planète en 2050 ! Il y a donc là une confrontation délicate, et no...

En effet, la recherche privée, quels que soient ses mérites, ne consentira jamais à énoncer un certain nombre de vérités, et ce au nom des règles de la concurrence.