Interventions de François Fortassin

M. François Fortassin. J'écarte automatiquement toute autre hypothèse, en particulier de nature politique. Cette idée ne m'a même pas traversé l'esprit !

Toutefois, M. Raoult, qui a lu attentivement le texte de ce projet de loi, me faisait remarquer que, curieusement, l'Alsace est la seule région qui ne soit pas à gauche !

Certes, mais vous renouvelez l'expérimentation !

Je peux vous citer des expérimentations qui marchent bien, mais que vous ne renouvelez pas, ce qui pose tout de même problème ! Madame le rapporteur, vous affirmez que, s'agissant des départements, nous ne disposons pas d'une visibilité suffisante, faute d'une période d'expérimentation assez longue.

Apparemment, la visibilité est parfaite s'agissant de la région Alsace ! Mais passons, mes chers collègues, car, finalement, ce n'est pas gênant. Monsieur le ministre, je suis prêt à me rallier à votre texte, à la seule condition que l'expérimentation du transfert de la gestion du Fonds social européen se fasse aussi dans les départements. En ...

Non, c'est une décision du gouvernement français ! La Commission n'a jamais déclaré expressément que les départements ou toute autre collectivité devaient être exclus de cette répartition.

Je vous demande donc d'être cohérents dans votre argumentation. Je veux bien qu'une expérimentation soit menée en Alsace - j'ai d'ailleurs évoqué le cas de cette région de manière détendue -, et peu importe le domaine auquel elle s'appliquera, mais je ne vois pas pourquoi les autres régions seraient discriminées.

Ce n'est pas la peine d'attendre demain ! On peut étendre immédiatement ce dispositif à toutes les régions.

M. François Fortassin. Rien n'interdisait au Gouvernement de traiter de la même façon le Fonds social européen dans toutes les régions, voilà tout !

Vous n'avez qu'à adopter mon amendement !

Ce n'est pas vrai !

La Commission ne dit pas expressément que les départements doivent être exclus !

C'était au Gouvernement de faire en sorte que les départements ne soient pas écartés du dispositif !

Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir excuser mon intervention !

Comme cela vient d'être rappelé, c'est à l'unanimité que les départements regrettent que les dispositions votées lors de l'acte II de la décentralisation aient disparu du nouveau projet de loi. En effet, les départements sont les chefs-de-file en matière d'aide sociale. En outre, le FSE s'adresse à tous les bénéficiaires de l'insertion sociale...

M. François Fortassin. Certes, je connais le sort qui sera réservé à cet amendement. Malgré tout, je le maintiens avec sérénité, dans la mesure où cinquante-trois départements ont déjà procédé à cette expérimentation à la satisfaction générale

Puis M. François Fortassin a demandé comment serait déterminée la clé initiale de répartition des contributions entre les différentes collectivités membres du nouvel établissement public de gestion, clé qui pourrait être ultérieurement modifiée par un vote de son conseil d'administration à la majorité qualifiée des deux tiers.

a observé qu'un troupeau de 300 brebis pouvait être élevé dans des endroits où, à l'inverse, il est impossible d'élever 25 vaches.

ayant fait remarquer que la saisonnalité du produit était une donnée importante, M. Jean-Marie Aurand a acquiescé, soulignant que les régions dans lesquelles la saisonnalité est marquée étaient davantage concernées.

a suggéré de valoriser le lien « affectif » entre l'éleveur et son troupeau, qu'il a estimé unique, ainsi que la dimension environnementale de l'élevage.