Interventions de François Fortassin

A mon avis, ce n'est pas une bonne mesure. Je ferai ensuite une comparaison qui va peut-être être mal acceptée mais peu importe, nous avons la liberté de parole :...

...c'est comme si vous demandiez au ministre de l'intérieur, afin de diminuer le nombre des accidents de la route, de faire appel au civisme et, pendant six mois, d'interdire aux gendarmes de verbaliser les excès de vitesse et de supprimer les alcootests. A l'évidence, quand vous faites appel au civisme sans prévoir la moindre sanction, vous ê...

M. François Fortassin. Mes chers collègues, vous comprendrez que je ne puisse pas m'associer à cette réforme.

Je me proposais de prendre la parole sur l'article 42, mais l'intervention de M. Dominique Braye m'amène à m'exprimer dès maintenant. Initialement, un certain nombre de délégations devaient être données aux départements, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération ayant une certaine taille. Dès l'instant où sont prévues des...

Mme Cerisier-ben Guiga a mis le doigt sur un problème qui n'a pas, à mon avis, été suffisamment évoqué. Globalement, le débat le montre, le présent texte constitue une avancée intéressante. Cependant, si l'on a effectivement noté que les associations avaient, pour le plus grand nombre d'entre elles, un comportement exemplaire, on a aussi relev...