Interventions de François Fortassin

M. François Fortassin. ... puisque vous en avez le pouvoir, et la situation des agriculteurs sera sans doute améliorée !

Dans la période récente, les loyers ont fait l'objet d'augmentations très importantes et pas toujours justifiées. Le phénomène est général et ne concerne pas uniquement le parc social. Les locataires sont pris en otages : les augmentations de loyer qu'ils subissent dépassent amplement les évolutions du coût de la vie et, dans le même temps, il...

M. Gérard Delfau et moi-même aurions souhaité que le dispositif que nous proposons s'appliquât pendant un an. Au terme de cette année, nous aurions pu évaluer la pertinence de notre proposition. Compte tenu des assurances que vient de nous donner M. le ministre, je suis prêt à rectifier mon amendement pour limiter à un an la durée d'applicatio...

Compte tenu des explications de M. le ministre, je retire l'amendement, monsieur le président.

Mon objectif est essentiellement d'ouvrir le débat. Je rejoins mon collègue Gérard Delfau lorsqu'il parle d'« enrichissement sans cause ». Un terrain agricole ou à vocation d'espace vert vaut, à quelques exceptions près - on pense évidemment à certains vignobles, mais ceux-ci ne représentent que 0, 5 % du territoire national -, 1 euro le mètr...

... mais nous avons dit hier qu'il fallait faire preuve d'audace ! En fonction de la situation que nous avons vécue ces dernières semaines, comme le disait Gérard Delfau, nous devons donner un signal fort dans ce domaine. Il faut que le logement social se développe. Vous nous avez donné, monsieur le ministre, un aéroplane qui a belle allure, ...

M. François Fortassin. Je sais bien que vous êtes méditerranéen, mais cela ne vous autorise pas à vociférer comme si vous étiez au stade Mayol !

Cela étant dit, j'attends avec sérénité le vote de mes collègues.

Je ne souhaitais nullement me livrer à un exercice de surenchère. Je me fondais simplement sur les exemples qu'offrent un certain nombre de pays européens. A ce stade de la discussion, je vais retirer mon amendement n° 186 rectifié, non que je le considère comme injustifié, mais parce que je soupçonne - peut-être à tort - que, si la commission...

Sans enthousiasme, mais en saluant malgré tout l'ouverture de cette petite brèche, je voterai l'amendement de la commission, qui a reçu l'accord du Gouvernement. Soyez néanmoins convaincus que nous regrettons, surtout après l'initiative prise hier soir, qu'on ne soit pas allé un tout petit peu plus loin. Il aurait fallu, me semble-t-il, bouscu...

Ce sujet est trop grave pour qu'on ne l'aborde pas avec un minimum de sérénité. Il est évident qu'un très grand nombre de maires, toutes tendances politiques confondues, n'ont pas une volonté très forte de construire des logements sociaux sur le territoire de leur commune.

Au-delà de la règle des 20 % de logements sociaux, sur laquelle le Président de la République s'est exprimé, il faut prendre en compte la nécessité de mixité sociale. En effet, si on construit ces 20°% de logements sociaux loin des centres-villes, on aura recréé ...

... les ghettos que nous avons dénoncés. S'agissant des maires qui refusent de se soumettre à cette règle, je ne crois pas beaucoup aux incantations et à la bonne volonté. Nous ne ferons pas avancer le débat en posant le problème en termes moraux : il faut prendre quelques mesures coercitives.

Ce n'est pas à moi d'en définir le contenu. Mais je sais que les mesures financières seront sans effet, en particulier sur les communes riches, qui paieront l'amende plutôt que de construire des logements sociaux. Leurs élus seront même félicités par les administrés. En revanche, si le préfet avait le pouvoir de déférer devant le tribunal admi...

Monsieur Vasselle, nous pouvons avoir en la matière des appréciations légèrement différentes, mais cela n'a rien à voir avec la décentralisation, qui est le choix des élus. Or lorsque les élus ne se comportent pas de manière républicaine

Quel que soit le système, on n'échappera pas à une certaine rigueur, pour ne pas dire plus.

M. François Fortassin. Le cochon est dans le maïs !

Le plaidoyer de M. Repentin et l'intervention de M. le ministre m'amènent à penser que nous avons vécu un moment exceptionnel, comme notre assemblée n'en connaît guère, à la fois par la grande sérénité des débats et par la possibilité qui nous était offerte de faire preuve d'une grande audace. Au regard de ce qui s'est passé au cours des derni...

Ne pas comprendre cette évolution et ne pas la corriger par une attitude qui doit être en rupture avec toutes les politiques menées jusqu'à maintenant, c'est plus qu'une erreur, c'est une faute ! Comme on l'a vu encore au cours des dernières semaines, les municipalités ont été au coeur du débat et elles sont les seules à pouvoir faire face. O...

Chacun aura mesuré, au travers de ces amendements, que nous avons là un débat qui transcende les courants politiques. Tout simplement, il nous renvoie à plusieurs conceptions de l'agriculture, à des équilibres entre des notions qui ne sont pas forcément toutes complémentaires, telles que la production, la rentabilité, l'entretien du paysage, l...