Interventions de François Fortassin

Il y en a aussi chez nous !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le département des Hautes-Pyrénées est déjà très durement touché par les restructurations de GIAT-Industries. La ville de Lannemezan, qui compte 6 500 habitants, doit également faire face à l'abandon du centre de mobilisation militaire. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs précédents ont tous insisté sur les problèmes d'éthique et de santé que soulève le dopage, mais ont également abordé cette question en termes d'image. En effet, il ne faut pas oublier que le sportif, en particulier le sportif de haut niveau, est un peu un dispensate...

Comme l'a dit mon ami Jacques Pelletier, les membres du groupe du RDSE voteront l'amendement présenté par la commission car il nous paraît plus lisible, ce qui est important vis-à-vis de nos concitoyens. D'autres propositions pouvaient sembler intellectuellement plus séduisantes, mais il n'aurait pas été satisfaisant d'avoir six dimanches élect...

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai en préambule qu'il m'est relativement facile, aujourd'hui, de prendre la parole : en effet, pour une fois, dans cette République, un ministre suit pratiquement à la lettre le travail entrepris par son prédécesseur ! Comment ne pas nous en féliciter ?

C'est également la première fois qu'une ratification d'ordonnance n'appelle pas d'observations majeures, et cela mérite aussi d'être souligné. Bien entendu, codifier le droit pour le rendre plus clair, plus intelligible et plus accessible est une bonne chose ! Par ailleurs, les acteurs du tourisme étaient demandeurs d'un recueil juridique com...

Toutefois, il est aussi des facteurs négatifs sur l'activité touristique dans notre pays. En particulier, la France se trouve en concurrence avec des pays parfois lointains mais ensoleillés, qui offrent de surcroît un tourisme bon marché. Pour ma part, j'ai tendance à considérer que notre pays dispose d'atouts que l'on ne trouve dans aucun aut...

M. François Fortassin. Bien sûr, en Savoie et ailleurs ! Mais je ne vais pas faire le tour de France des arts culinaires, et chacun sait que les meilleures tables sont dans le Sud-Ouest !

Il est vrai que le Périgord est plutôt bien doté de ce côté-là ! Plus sérieusement, nous devons faire passer un message fort : spécificités de la France, courtoisie et sourire, richesse gastronomique. Voilà ce que je souhaitais vous dire, monsieur le ministre. Pour une fois, nous voterons avec plaisir un texte proposé par un membre du Gouvern...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai, comme vient de le dire notre collègue Jean-Pierre Sueur, qu'une telle disposition ne relève pas obligatoirement de la loi. Néanmoins, le fait de prévoir dans la loi une telle conférence nationale du volontariat serait, me semble t-il, un symbole d'une puissance considérable. Cette initiat...

Je voterai cet amendement. Sans doute pose-t-il des problèmes d'ordre technique, mais il est un élément essentiel qui doit être pris en considération en matière de pollution : la perception qu'en a l'opinion publique. Or, aujourd'hui, chacun sait bien que celle-ci est extrêmement sensible au problème des intrants, en particulier lorsqu'il s'agi...

Je voterai cet amendement, dont l'esprit est très bon. Toutefois, il me semble qu'il y manque une précision. Dès lors qu'un forage est situé sur une propriété privée, comment vérifier le comptage si le propriétaire refuse l'accès à son compteur, comme il en a le droit ? Parce que nous ne sommes plus dans le cas d'un abonné qui, signant un cont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de mettre en conformité la législation française avec les directives et la jurisprudence européennes.

M. François Fortassin. De ce point de vue, il ne peut y avoir d'équivoque. Globalement, nous ne pouvons qu'être favorables à ce principe, en particulier ceux qui, comme moi, ont décidé de se prononcer très favorablement lors du vote qui interviendra dans quelques semaines.

Il est vrai que les directives communautaires qui nous sont soumises présentent un certain nombre d'avancées sociales qui ne sont pas neutres. J'en profite pour préciser que si, sur le plan social, l'Europe accuse un déficit dans certains domaines, ce n'est pas vrai de manière absolue. Sur le plan des principes et d'un strict point de vue inte...

Je pense par exemple à la mobilité, qui permettra à un proviseur roumain de diriger un établissement scolaire ou à un directeur luxembourgeois ou écossais d'être à la tête des services d'un conseil général.

M. François Fortassin. C'est la raison pour laquelle je choisirais, moi aussi, l'Ecossais !

Cependant, vous me permettrez d'émettre quelques réserves. Vous le savez, la France a la réputation d'avoir une fonction publique de très grande compétence, qu'elle soit d'Etat ou territoriale. Certes, il m'arrive de reprocher aux fonctionnaires de tirer une grande autorité de leur pouvoir de dire non. Mais, après tout, ils ne le font que lors...

Il n'en reste pas moins vrai que de nombreux pays, notamment certains de ceux qui viennent d'intégrer l'Union européenne, accusent un grand déficit en ce qui concerne la fonction publique, qu'elle soit d'Etat ou territoriale. Je prendrai l'exemple de la Roumanie, qui certes n'est pas encore dans l'Europe mais qui y entrera très rapidement : po...

Sans doute les réussiront-ils, d'ailleurs. Si aucun frein n'est mis, c'est le pillage des élites de pays comme la Roumanie que l'on va organiser ! De la même façon, rien n'empêchera un citoyen de l'Europe du Nord de considérer que, à salaire égal dans la fonction publique, il vaut mieux exercer ses talents en Languedoc-Roussillon qu'à Edimbour...