Interventions de François Fortassin

C'est une farce monumentale ! Car voici comment les choses se passent. Un haut fonctionnaire se rend dans un chef-lieu de canton pour y exposer le plan aux élus locaux et ceux-ci, par courtoisie, l'écoutent. A l'issue de cette présentation, il leur explique que rien n'est fait et qu'ils seront consultés de nouveau. De retour au chef-lieu du dép...

Quand on reste un peu tard, on apprend des choses et, parfois, des consensus se dégagent, en l'occurrence sur la téléphonie mobile. A l'évidence, ce sujet épineux embarrasse le Gouvernement : il formule un certain nombre de propositions, tout en nous indiquant que la réflexion n'est pas arrivée à son terme et que nous pouvons aller plus loin. ...

Bien sûr, les médecins considèrent que, si l'on n'est pas passé par une faculté de médecine, on ne peut pas soigner. Dans notre pays, la moitié des ingénieurs ne sont jamais passés par une école d'ingénieurs. Sont-ils pour autant médiocres ? Certainement pas ! Les médecins défendent leur pré carré. Ils ne sont pas forcément exemplaires !

M. François Fortassin. Je ne prendrai pas le risque de faire une crise cardiaque, car je crains trop de passer entre les mains de certains de mes collègues ici présents !

Au-delà de nos sensibilités, je crois que nous avons un certain nombre de préoccupations communes quant au monde rural et à la conception qui est la nôtre de son développement. Or j'ai le sentiment que, d'exonération en exonération, on fait preuve d'une grande largesse, surtout lorsque ce sont les autres qui sont pénalisés !

Que se passe-t-il dans certaines communes ou dans certains départements ? Qu'il s'agisse de la téléphonie mobile, de la poste ou de tous les autres services, on ne demande rien aux communes qui sont bien pourvues, mais dès lors que l'on veut assurer ces services dans certaines zones beaucoup plus pauvres, on demande aux collectivités locales, ...

... excusez-moi cette expression très familière mais il s'agit bien de cela, de cracher au bassinet.

En même temps, on ponctionne certaines de leurs recettes. Pour ma part, je souhaite surtout que le Gouvernement encadre les choses et mène une politique qui donne la possibilité à certains commerces de vivre de leurs recettes. A cet égard, je prendrai un exemple. Quand une grande surface distribue de l'essence, elle peut pratiquer les prix qu...

M. François Fortassin. Le texte de cet amendement étant quasiment le même que celui de l'amendement n° 306 rectifié, que Jean-Marc Pastor a déposé avant le mien, je souhaite que mon collègue défende cette proposition qui nous est commune et, bien entendu, je m'associe par avance à la présentation qu'il en fera.

Je suis d'autant plus étonné de l'attitude du Gouvernement que ces sociétés d'aménagement rural existent depuis longtemps. Au demeurant, il faut le dire, elles ont été créées par l'Etat à une époque relativement ancienne où il y avait une carence. De plus, concernant celle que je connais bien, puisque j'ai eu l'honneur de la présider jusqu'à i...

C'est pourquoi, monsieur le président, je ne retire pas mon amendement et souhaite qu'il soit soumis au vote de notre assemblée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la réforme de l'assurance maladie était non seulement nécessaire, mais elle était attendue par tous. Vous parlez de réforme ambitieuse, de renforcement des contrôles, fort bien ! Le déficit de l'assurance maladie s'est creusé de façon très importante passant d'un peu p...

Vous avez des certitudes, monsieur le secrétaire d'Etat.

Nous en avons beaucoup moins ! Par ailleurs, vous affirmez que le déficit ne sera plus que de 8 milliards d'euros en 2005.

Nous ne sommes pas convaincus par les mesures que vous allez prendre pour le réduire...

...d'autant plus que je fonde mon argumentation sur un rapport sévère de la Cour des comptes...

...où l'on parle notamment d'une régulation toujours insuffisante des dépenses de l'assurance maladie, d'efforts de maîtrise de contrôle très loin des enjeux, d'affections de longue durée dont les dépenses ont cru de plus de 40 % entre 2000 et 2003, de 60 000 produits et prestations remboursables sur lesquels il y a peu ou pas de contrôle - l'a...

C'est une manière de voir ! Autrement dit, ce que l'on aurait aimé dans cette réforme, c'est que vous commenciez par suivre toutes les préconisations de la Cour des comptes. Je ne nie pas que la loi contienne de bonnes mesures, ...

...mais elles sont beaucoup trop ponctuelles. Le dossier médical partagé en est une, les améliorations de la carte Vitale également, même si elles ne vont pas assez loin. Toutefois, monsieur le secrétaire d'Etat, en faisant appel au civisme, vous faites preuve d'un angélisme touchant mais peu efficace.

Vous voulez responsabiliser l'ensemble des partenaires, notamment les patients et les médecins, mais il ne suffit pas d'exercer une profession noble pour être vertueux. Pensez-vous freiner le nomadisme médical avec 1 euro ?