Interventions de François Fortassin

Je regrette solennellement que l'on se dirige, avec ce texte, vers une judiciarisation de la vie publique. On risque une multiplication des contentieux, c'est-à-dire tout le contraire du lien social que nous devons tous, quelles que soient nos sensibilités, rechercher. Ne voulant pas faire de peine à M. le président, je terminerai mon propos e...

M. François Fortassin. J'ajoute enfin, monsieur le Premier ministre, qu'au moment même où ce texte nous est soumis, on a tendance à réduire les crédits de l'ADEME. De même, le transport des marchandises par rail connaît, année après année, une baisse dramatique.

J'ai suivi les débats avec beaucoup d'attention et je voudrais à mon tour intervenir brièvement. Tout d'abord, la révision constitutionnelle est indispensable pour que le traité puisse être soumis à la ratification du peuple français, et je ne vois pas pourquoi ceux qui s'opposent aujourd'hui au traité - et, pour une part, je les comprends - p...

Elle ne l'est pas, et la laïcité ne l'est pas davantage. Par ailleurs, vous l'aurez compris, je suis de ceux qui, le moment venu, feront campagne en faveur du traité. Je me fonde personnellement pour cela sur une expérience déjà ancienne. Lorsque l'Espagne est entrée dans l'Europe, il n'était pas évident, dans le Sud-Ouest, de faire campagne p...

Ensuite, je considérais également, à tort ou à raison, qu'il fallait rééquilibrer le rapport entre les pays méditerranéens et les pays de l'Europe du Nord-Ouest. De ce point de vue, l'entrée de l'Espagne était indispensable. Vingt ans après, qu'observons-nous ? Ce pays s'est formidablement développé ; la démocratie s'est implantée de façon pér...

... de nombreuses aspirations au progrès et nous donnerons l'impression à beaucoup de petits pays que nous avons failli à notre tâche. Voilà, à titre personnel, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire, et c'est ce que j'expliquerai dans mon département le moment venu. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit en matière de fret ferroviaire, ce qui devrait me permettre d'être relativement bref. L'importance du fret ferroviaire, quelles que soient les sensibilités politiques, n'échappe à personne. La route est de plus en plus engorgée, le coût social des transports r...

...mais ce sont la plupart du temps des déclarations incantatoires ! Qu'attendons-nous, pour notre part, de l'Etat ? Si nous laissons les choses se dérouler naturellement, le fret ferroviaire continuera à baisser. Il faut donc une volonté politique forte, laquelle va quelquefois à l'encontre des lois du marché...

C'est le sens même du combat politique, car, à la limite, il n'est nul besoin d'élus dans un pays s'il s'agit simplement de laisser les choses se développer naturellement ! Nous attendons de votre part un signe fort, monsieur le ministre, pour que les marchandises pondéreuses non périssables circulent en priorité par le chemin de fer. J'évoqu...

M. François Fortassin. Quand on en arrive à de tels paradoxes, il y a du chemin à parcourir pour mettre en accord notre volonté politique et les faits sur le terrain. Mais nous sommes là, monsieur le ministre, pour vous soutenir si vous allez dans le bon sens !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir au sujet du pigeon ramier, cet oiseau extraordinaire que nous appelons palombe dans le Sud-Ouest - ce qui est, bien entendu, beaucoup plus joli - et qui n'a, hormis la couleur, rien à voir avec le pigeon. La chasse à la palombe, dans le Sud-Ouest, dépasse ...

M. François Fortassin. Mme Voynet va devoir aller voir un psychiatre !

J'aimerais dépasser les frontières de l'Aquitaine pour aller dans la région Midi-Pyrénées, voire dans d'autres régions.

M. François Fortassin. En effet, monsieur le président, d'autant que ne sommes pas dans la saison adéquate : les cols étant fermés, nous ne pourrions faire que des étapes de plaine !

On nous annonce que 95 % de la population bénéficiera de l'ADSL. Je suis d'un des départements dits « innovants » qui ont signé le plan avec France Télécom. Mais ce que je reproche au Gouvernement, c'est de ne pas avoir été suffisamment offensif dans ce domaine. Aujourd'hui, on le sait, 20 % de la population vit sur environ 80 % du territoire. ...

Les collectivités n'auront pas à intervenir dans ces zones, qui seront de toute façon couvertes. A contrario, dans les départements à faible population ou les zones les plus les plus pauvres, si les collectivités veulent l'ADSL, elles devront payer !

On ne peut pas accepter cette situation ! C'est une solidarité à l'envers, du plus pauvre vers le plus riche ! Telle n'est pas, vous le comprendrez, notre conception des choses. S'agissant de la téléphonie mobile, domaine auquel M. le secrétaire d'Etat a fait allusion, c'est encore pire ! Les opérateurs se livrent à une véritable supercherie l...

M. François Fortassin. Faut-il donc être obligé d'aller à l'église pour téléphoner ?

M. François Fortassin. On comprend fort bien qu'il puisse y avoir un décalage dans le temps, mais ne laissons pas croire à la population que 95 % du territoire sera desservi. Ce n'est pas vrai et il faut rétablir la vérité !

Je ne ferai que quelques très brèves remarques pour ne pas répéter ce qu'ont dit mes collègues, sur toutes les travées, d'ailleurs. Premièrement, si l'on considère qu'un service public doit être rentable, cela signifie qu'il faut en faire disparaître 80 %. Deuxièmement, cessons de dire que l'administration fait de la concertation avec les élus.