Interventions de François Fortassin

Si, au hasard de l'examen des amendements, un certain nombre d'entre eux nous convenaient, nous pourrions, bien entendu, réviser notre position.

M. François Fortassin. Sachez en tout cas, monsieur le ministre, que votre réforme rencontre une forte opposition. Vous pouvez peut-être avoir raison seul contre tous, mais vous devriez néanmoins tenter d'analyser certains de vos torts.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous assistons à un débat qui a quelque chose de surréaliste.

Inacceptable, mal rédigée, mal écrite, mal expliquée, la proposition de directive est en butte à une sorte de concert d'hostilités auquel je ne pourrais pas ajouter grand-chose. Et si ce débat est surréaliste, c'est parce que tous ceux qui disent tant de mal de cette directive Bolkestein vont malgré tout la voter.

Certes ! Mais ce sera un replâtrage. Vous parviendrez au même résultat qu'en appliquant un sinapisme sur une jambe de bois.

En fait, cette directive aura des conséquences catastrophiques pour ne pas dire cataclysmiques. Pour ma part, je ne peux pas la dissocier, même si l'on m'explique que les deux textes concernés n'ont rien à voir entre eux, du vote que les Français devront émettre le 29 mai. Dans la mesure où il faut revoir cette directive, la logique aurait été...

... et sans précipitation.

Et je me place là sur un plan politique. Depuis des décennies, la France - c'est tout à son honneur - s'est attachée à ce que les pays candidats à l'Union européenne adoptent préalablement à leur entrée un régime démocratique et respectent les droits de l'homme. Cela n'était pas évident pour un certain nombre de pays ; ce ne l'était pas forcém...

Nous, face aux déclarations de M. Barroso, nous montrons un peu plus que de l'étonnement.

En Europe, la France peut parler d'une voix très forte ! Voilà ce que je souhaitais dire. Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, mon intervention fut courte.

M. François Fortassin. D'autres présidents de séance m'ont reproché un temps de parole un peu excessif, j'ai donc retenu la leçon.

Pour ceux qui, comme moi, feront campagne pour le oui au référendum du 29 mai tout en comprenant parfaitement que d'autres puissent émettre un vote négatif, ...

M. François Fortassin. ... accepter cette directive, même avec quelques amodiations ici où là, ce serait se tirer une balle dans le pied.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, à l'évidence, l'impératif de protection de l'environnement est partagé par un très grand nombre de nos concitoyens. Étant l'élu d'un département où la richesse principale repose sur le patrimoine naturel, je ne peux qu'être très favorable à cette notion de défense du mili...

À mes yeux, ce texte présente une emphase inutile, un lyrisme quelquefois superfétatoire et, pour tout dire, une incantation normative qui n'était pas forcément de mise.

La loi Lepage de 1996, qui stipulait notamment que chacun a le droit de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé, constituait déjà un élément positif !

La loi montagne, la loi littoral et la loi Barnier étaient des instruments qui pouvaient fonder une solide défense de l'environnement, sous réserve, bien entendu, qu'elles soient appliquées. On a voulu aller plus loin : je me garderai pour ma part d'y voir un coup médiatique, mais il n'est pas interdit de se poser la question.

Il existe un décalage très fort entre, d'une part, la volonté affichée du Président de la République et du Gouvernement de faire de la protection de l'environnement un des chantiers majeurs de la législature et, d'autre part, la relative faiblesse de ce texte. La Charte est appelée à s'intégrer à la matrice de nos droits fondamentaux, à côté d...

M. François Fortassin. ...ou le droit à la libre expression, monsieur le président.

M. François Fortassin. J'en ai presque terminé, monsieur le président : ce sont mes collègues qui m'empêchent de m'exprimer avec la célérité que je souhaiterais !