Nouvelle organisation territoriale de la république

Le droit électoral à Paris est une science à part. Dans le droit commun, qui correspond aux principes de la République, les élus des métropoles, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale. Les élus à la métropole de Paris devraient être élus par fléch...

Le seuil de 20 000 habitants avait été avancé dans la perspective d'une disparition des départements, ce qui n'est plus d'actualité. Si on le conserve, beaucoup d'intercommunalités qui fonctionnent bien devront fusionner. La carte serait bouleversée pour constituer des intercommunalités bipolaires. D'un point de vue local, il n'y a aucun intérê...

Les intentions du Gouvernement ne sont toujours pas suivies en pratique par les préfets. Voyez le cas des schémas départementaux de coopération intercommunale, sur lesquels le Gouvernement recommandait pourtant la souplesse ! Lors de la dernière redéfinition, c'était le cas, contre la demande de souplesse du Gouvernement. Parfois, les services ...

Créer de grandes régions n'a de sens que pour leur confier certaines compétences de l'État. Après avoir refusé de leur transférer les compétences des départements, nous souhaitons donner un contenu à leur compétence économique au détriment des autres collectivités territoriales au lieu de leur transférer des compétences assumées par l'État - l'...

Je suis favorable au fond, mais deux collectivités qui exercent une même compétence peuvent déjà s'entendre. Faut-il l'inscrire dans la loi ? Il s'agit du libre exercice de leurs compétences. Les amendements identiques n° 58, 131, 228, 271 et 339 sont adoptés avec modification.

Cessons le chamboulement permanent ! Nous avons investi des moyens financiers énormes pour les fusions. La CDCI n'est décisionnaire qu'avec deux tiers des inscrits, majorité impossible à réunir : c'est bien le préfet qui garde la main, et qui applique la loi de la façon la plus restrictive qui soit. Certaines intercommunalités dans ma région on...

Certains centres hospitaliers et maternités sont implantés en périphérie - par exemple dans une ville de 1 000 habitants près de l'agglomération de Metz. Naissances, décès : l'état-civil est complétement débordé, le fonctionnement du service est de plus en plus coûteux. Nous avons apporté une amélioration en 2011. Les communes représentant plus...

Nous avions des avis partagés sur la création des grandes régions, mais nous étions tous d'accord pour estimer qu'elles n'avaient de sens que dotées de nouvelles compétences décentralisées. Le transfert de compétences dans le domaine de l'économie et de l'emploi ne vise pas à brider les initiatives locales, mais à favoriser le développement de ...