Interventions en commissions de François Grosdidier

Bonne question.

Voilà : vous partez du postulat qu'il faut instaurer la gratuité, et que le problème est ensuite de la financer. J'avais pour ma part abordé cette mission d'information sans a priori. Comme mon groupe, je considère que chaque citoyen doit participer à la prestation qu'il exige de la collectivité pour des motifs personnels. On ne fait pas payer ...

Quel est le délai limite pour rendre notre rapport ?

Poursuivons alors en septembre !

Lors de la commission d'enquête sur l'écotaxe, nous étions tenus par le calendrier. Nous avons dû nous réunir pendant dix heures d'affilée pour parvenir à adopter un rapport, tant les divergences étaient nombreuses. Nous avons tout réécrit ! Dans le cas présent, nous ne sommes pas tenus par le calendrier. Je n'imagine pas que le Sénat ne puisse...

À moins que le budget n'individualise la subvention, ce que font assez rarement les communes, sauf pour les très grosses subventions.

À chaque fois que l'on répartit une enveloppe aux associations sportives, on le fait sous réserve de la communication du bilan ou de l'avancement des discussions sur une convention d'objectifs, par exemple, et ce avant même la délibération. On peut avoir des difficultés avec certaines associations et même ne plus vouloir verser de subvention. ...

On peut tout imaginer gratuit dans le deuxième pays au monde en termes de taux de prélèvements obligatoires... Sur le fond, les transports mécaniques ont un coût pour la collectivité, pour soi et pour l'environnement, fussent-ils en commun. J'aimerais savoir, là où la gratuité a été mise en oeuvre, s'il y a eu un report modal de la voiture ver...

Une ville qui installe ces transports en site propre peut mettre en place une telle taxation.

La loi le permet déjà, nous y avions songé à Metz...

Il ne manque donc que les décrets !

Les indemnités devraient être versées automatiquement au montant prévu, quel que soit le nombre d'habitants de la commune. La situation actuelle est très malsaine : après les élections municipales sont débattus les montants des indemnités, souvent inférieurs au SMIC horaire, compte tenu du temps consacré par les élus à leur mandat. À peine les...

Je remercie les auteurs de la proposition de loi pour leur initiative. La complexité des procédures représente une entrave à la concurrence au détriment des PME comme des collectivités territoriales. J'ai, pendant dix-sept ans, été maire d'une ville moyenne : malgré tous mes efforts, j'ai toujours payé plus cher qu'un promoteur privé pour le mê...

S'ils avaient droit à un salaire, ils auraient droit au SMIC horaire !

Ce texte va dans le bon sens, mais il est loin de résoudre la question fondamentale, celle du statut de l'élu. Aujourd'hui, les maires ne sont pas des salariés. S'ils l'étaient, l'immense majorité d'entre eux pourrait se présenter devant le juge et faire valoir qu'ils sont rémunérés deux ou trois euros de l'heure, bien en dessous du SMIC. Même ...

Nous constatons tous sur le terrain la poursuite de la dégradation du climat. Le Sénat et la commission des lois s'en préoccupent depuis un certain temps, plusieurs initiatives législatives ont été prises. Il y a tout d'abord eu l'établissement de circonstances aggravantes pour les agressions commises sur les sapeurs-pompiers. Je pense égalemen...

Il ne devrait pas être contesté que les maires soient présents dans les instances communautaires ou métropolitaines. Or ce n'est pas toujours le cas. Ma ville, la troisième plus importante de la métropole de Metz, a assisté à un changement de maire en cours de mandat, et mon successeur ne siège pas au conseil métropolitain. C'est anormal ! J'ai...

Certains nous ont expliqué qu'il fallait changer la loi pour se conformer à un principe constitutionnel. Sous l'Ancien régime, il fallait réunir les États généraux pour lever les impôts. Et le fait que l'EPCI lève directement l'impôt justifierait l'élection des élus au suffrage universel direct. Force est de constater, cependant, que les comm...

Je plaide aussi pour la levée de cette interdiction, qui n'est pas infondée mais qui est excessive. On a de plus en plus de mal à trouver des gens compétents dans les petites communes et même dans les grandes villes. La fonction d'élu devient de plus en plus technique. J'ai vu des équipes municipales devoir se priver à regret des services de pe...

Les dispositifs sont connus des régions, mais pas suffisamment des territoires. Nous assistons à une multiplication des dispositifs d'aide sans que les acteurs privés, voire publics, n'arrivent à les identifier rapidement ! Quelles sont vos réflexions ? Cela fait trente ans qu'on parle de guichet unique, mais nous avons toujours l'impression qu...