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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de François Grosdidier
731 interventions trouvées.
Vous protestiez, à l’époque !
Vous la prolongez !
Vous l’amplifiez !
Ils auront déjà élaboré le PLU : ils n’auront plus rien à faire !
L’instruction, pas le travail nominatif !
Pour ma part, je soutiens cet amendement, qui me paraît très intéressant : il vise non pas à créer une contrainte supplémentaire pour les communes, mais à leur offrir une option. Cette incitation me semble pertinente et particulièrement bienvenue. Je ne comprends pas l’objection formulée par le rapporteur tenant à la nature du PLU. Ce document...
L’article 63 ayant – hélas ! – été adopté, l’article 64 développe et décline l’intercommunalisation du PLU. Je le déplore, car la majorité sénatoriale aura ôté à la commune une compétence essentielle, existentielle, même, à savoir la définition de sa physionomie et la maîtrise de son destin. Quel paradoxe, d’ailleurs, pour la Haute Assemblée q...
J’aurais cru le Sénat plus résistant à ce mouvement idéologique et technocratique qui transforme, jour après jour, étape après étape, nos communes en coquilles vides. L’article 64, en toute logique, fusionne dans le PLUI le PLH et le PDU, auquel le PLU communal, rappelons-le, doit être conforme. Mais ces exercices sont différents, avec des pro...
C’est pourquoi nous sommes opposés à l’article 64, comme nous l’étions à l’article 63.
Le projet de loi supprime les schémas de secteur : seuls les schémas de secteur dont le périmètre a été arrêté avant la loi seraient donc provisoirement maintenus. Cette suppression serait une source de sérieuse complication, en particulier pour les communes de montagne. En effet, les unités touristiques nouvelles, les UTN, ne peuvent être aut...
Oui, madame la présidente.
Il existe actuellement une contradiction entre le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. Dans le code de l’environnement, les chartes de parcs sont opposables aux SCOT, quand ils existent, et aux plans locaux d’urbanisme, alors que, dans le code de l’urbanisme, les chartes de parcs ne sont pas opposables aux PLU quand il existe un ...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
N’importe quoi !
En dépossédant les communes !
Vous faites le contraire !
Même en milieu urbain, le PLU doit être communal !
Laissez-leur le faire !
Il faut presque un mandat pour faire un PLU ! Raccourcissez les procédures !
