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Pour conclure, je rappelle que le LBD est aujourd’hui la seule arme à notre disposition pour répondre aux agresseurs présents dans les manifestations. Nos forces de sécurité intérieure…
… sont à l’extrême limite de la rupture. Désarmons-les et ce sera la rupture, ou bien la ville sera livrée aux casseurs et aux pilleurs, ou bien on emploiera des armes létales et il y aura des morts !
M. François Grosdidier. Notre responsabilité est de maintenir le LBD dans les conditions proposées par Mme la rapporteure.
Bravo !
Bravo !
Pour nous, ce débat n’aura pas été inutile, et je regrette, mes chers collègues, que vous regrettiez qu’il ait eu lieu, …
… au motif qu’il n’aura pas été concluant. Pourtant, ce débat a été concluant : il est clair qu’on ne peut pas désarmer nos policiers. Ces derniers ne sont pas responsables des circonstances les conduisant à utiliser ces armes. Par ailleurs, M. le secrétaire d’État pourrait le dire mieux que moi, les enquêtes ont bien lieu. Simplement, on ne p...
À notre tour d’insister, monsieur le secrétaire d’État : il faut armer les policiers, mais il faut aussi les former, les entraîner, compléter les armements. Nous vous invitons donc à écouter les propositions du Sénat, celles que nous avançons aujourd’hui comme celles que nous avons formulées dans le cadre de la commission d’enquête. Les forces ...
Je ne suis guère enthousiasmé par ce vote conforme, mais nous devons prévenir les violences dans les manifestations. Cette loi n'est pas de circonstance, car il y a une tendance de fond : régulièrement, des individus s'infiltrent dans les manifestations pour les dénaturer. J'entends dire qu'une majorité moins respectueuse des libertés fondamen...
Je veux féliciter le travail de synthèse de nos rapporteurs et indiquer que je partage totalement l'ensemble de leurs conclusions. Le plus gênant est de constater que la plupart des personnes auditionnées ont, au moins dans un premier temps, menti à la commission. Je ne parle pas seulement de M. Benalla, mais aussi du secrétaire général de la ...
Merci pour ce rapport très complet. S'il n'y avait pas eu d'armes non létales telles que le LBD pendant les récentes manifestations, nous aurions eu des morts, car il n'y aurait pas eu de réponse graduée avant l'utilisation des armes à feu. Les mêmes remarques sont aussi valables sur les grenades de désencerclement. Les policiers ont besoin de ...
Je voudrais vous interroger, Monsieur le secrétaire général du Gouvernement, à propos des délais de publication des décrets d'application. Nous avons tous de nombreux exemples en tête. J'en citerai deux, qui concernent les polices municipales. Lorsque le législateur a décidé l'accès des policiers municipaux au fichier des plaques minéralogiques...
Je peux donc en déduire qu'il existe des lenteurs spécifiques place Beauvau.
On le sait depuis dix ans !
Ça fait six mois !
Ce n’est pas de la politique, c’est de l’idéologie !
Quels sont les délais de la CNIL pour traiter les questions dont elle est saisie par l'exécutif, notamment les projets de décret ? Il y a deux ans et demi, le Parlement a adopté une disposition permettant l'accès des polices municipales aux fichiers des plaques minéralogiques et des permis de conduire. Il a fallu attendre plus de deux ans pour ...
Élu du même département, je ne puis que confirmer les propos de M. Masson. Cette pratique paraît totalement abusive. Vous dites que cette disposition ne relève pas de la loi. Mais la loi permet-elle aux concessionnaires des autoroutes de contraindre un usager à sortir de son véhicule pour pouvoir s'acquitter de la redevance ? Dans la négative, ...
Sur votre propos liminaire, il est exact qu'il y a eu des violences lors des manifestations du 1er mai, telles que vous en faisiez état. Premièrement, concernant les passeports, je voudrais vous interroger sur la pratique courante. Est-il, selon vous, pratique courante que des personnes ayant quitté leurs fonctions utilisent des passeports dip...
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur pouvaient-ils ignorer vos déplacements ? L'ambassadeur de France au Tchad a-t-il pu oublier de signaler à Paris que vous vous étiez rendu à N'Djamena le 12 décembre, alors que le Président de la République y allait le 22 ? Est-il vraisemblable que le ministre des affaires étrangè...