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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Grosdidier
2190 interventions trouvées.
De très nombreux maires nous font part de la très grande difficulté, accrue au fil des scrutins, qu’ils éprouvent simplement pour réunir une équipe complète. À vouloir abaisser le seuil du scrutin de liste jusqu’à l’absurde, nous allons nous trouver en difficulté pour composer les conseils municipaux. Nous ne pouvons donc pas adopter cet amend...
Ayant toujours voté en fonction de l’objet des amendements et non de leur auteur, je soutiendrai toutes les dispositions défendant la spécificité des communes associées, bien que celles-ci soient davantage présentes dans certains départements que dans d’autres. La représentation nationale, particulièrement le Sénat, doit tirer toutes les consé...
Mais pas sur le Front national !
Il faut défendre les 30 % et les inscrire dans la loi.
Bien sûr, nous prenons un risque juridique. La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au découpage des circonscriptions législatives admet qu’un écart de population de 20 %, en plus ou en moins, par rapport à la moyenne nationale ne remet pas en cause le respect du principe d’égalité du suffrage. Toutefois, comme le rappelait Gérard...
Après le cours de droit constitutionnel que nous venons d’entendre, je tiens à rappeler qu’aucun principe ne présente une valeur absolue. Tous les principes fondamentaux de la République sont même, dans l’absolu, contradictoires : l’égalité, la liberté, le droit de propriété, etc. À cet égard, la loi, comme la jurisprudence du Conseil constitut...
Une chose est sûre : si nous ne fixons aucune dérogation, si nous nous contentons d’établir un tunnel de plus ou moins 20 %, nous n’aurons pas de marge de manœuvre : nous serons contraints par ce seul critère ! On peut d’ailleurs regretter le grand flou qui entoure les critères retenus, ou du moins leur insuffisance. Ah oui, bien sûr, en haute...
En vérité, le critère de la densité aurait dû être retenu et s’appliquer de manière systématique! Tout à l'heure, un de nos collègues expliquait qu’on risquait alors de voir tous les cantons chercher à bénéficier de la possibilité de dérogation au titre de la faible densité, mais, bien entendu, cette possibilité ne doit jouer que dans les secte...
En effet, le pouvoir normatif de troisième niveau existe déjà dans les faits, mais avec les risques évoqués de rupture d'égalité. Serait-il possible d'aller, à droit constant, vers une plus grande simplification des normes ?
Avant, vous vouliez une TVA à 10 % !
Il faudrait pourtant faire plus !
Les élus aussi en reçoivent !
Debout !
Et le boulet des 35 heures ?...
C’est Sarkozy qui l’a sauvée !
Après avoir dit que ce n’était pas un problème !
Vous, vous niez les problèmes !
Il n’est plus au pouvoir, c’est vous, maintenant !
Tout l’inverse !
