Interventions de François Grosdidier

Très bien !

Cela ne s’arrange pas !

M. François Grosdidier. Je ne crois pas être le seul à avoir eu des difficultés à comprendre parfaitement l’amendement n° 51.

Comme je l’ai souligné précédemment, s’il s’agit d’étendre à l’ensemble des communes de plus de 3 500 habitants cette automaticité de l’indemnité, je ne peux qu’approuver et voter l’amendement des deux mains ! En effet, le problème ne se pose pas que dans les petites communes ; c’est souvent dans les communes moyennes ou grandes que le débat po...

Certes, mais parfois, c’est le premier adjoint qui fait le travail !

M. François Grosdidier. … je puis vous indiquer que, de tous les élus, ce sont les élus communaux qui sont le plus mal indemnisés. C’est incontestable !

Dans les villes moyennes ou grandes, la différence est ridicule entre ce que perçoivent les décideurs politiques, qui travaillent souvent à temps plein, et ce que perçoivent leurs propres collaborateurs.

M. François Grosdidier. Comme il semblerait que l’on se dirige vers de nouvelles restrictions au cumul des mandats – ce n’est ni mon souhait ni le vôtre, mais la volonté de la chambre basse prime sur celle de la chambre haute –, soyons sérieux : une contrepartie doit être accordée en termes de revalorisation des indemnités des élus locaux, en p...

C’est vrai !

Alors, précisez que cette disposition ne s’applique qu’en cas d’écrêtement !

Les polémiques sont les mêmes !

Cela me paraît une mesure de justice que d’exclure la fraction représentative des frais d’emploi des indemnités de fonction perçues par les élus locaux des revenus pris en compte pour le versement d’une prestation sociale sous condition de ressources. Une telle mesure répond aux problèmes des élus vivant de faibles ressources, beaucoup plus no...

Je suis favorable à cet article : il est parfaitement légitime de doubler la durée de perception de l’allocation différentielle de fin de mandat. Je n'ai pas déposé d’amendement, car il serait tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution, mais une restriction me choque cependant. Je regrette que les maires des communes de moins de 1 0...

Ce n’est pas l’avis des préfets !

Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous traversons, et alors que le Gouvernement attend des collectivités locales une meilleure maîtrise, pour ne pas dire une diminution, de leurs dépenses publiques, il serait difficilement compréhensible que la représentation nationale crée une règle qui fasse peser une contrainte finan...

Je n’ai pas dit cela !

Je présenterai un amendement de repli, mais, au vu de ses arguments, j’aurais accepté un sous-amendement du rapporteur prévoyant le maintien du report – si tant est qu’il est juridiquement acceptable – pour les seules communes de moins de 3 500 habitants, voire de moins de 10 000 habitants. En l’état, le dispositif va avoir des effets absolume...

Les rentiers !

Il s’agit de supprimer les dispositions de l’article 6 relatives au report, mais uniquement cette fois pour les départements et les régions. Nous entendons donc l’argument du rapporteur, selon lequel le budget annuel des communes, notamment des plus petites d’entre elles, peut être trop étroit pour financer des actions de formation, mais cet a...

M. François Grosdidier. Je suis bien embarrassé : je voulais dire ce que notre collègue Fortassin a exprimé mieux que moi, et avec l'accent !