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2190 interventions trouvées.

Dans la panique des manifestations bretonnes, le Gouvernement a suspendu sine die la mise en œuvre de l'écotaxe. La première déclaration de Mme Royal aura été de la condamner à l’emporte-pièce. Cette mesure, issue du Grenelle de l'environnement, avait pourtant été adoptée dans le consensus le plus large. Elle est plus indispensable que ...

Je suis heureux que le sujet puisse revenir au Parlement. Je voudrais néanmoins faire remarquer que c’est sans concertation avec le Parlement que le Gouvernement a décidé de suspendre la mise en œuvre de la loi… Je ne crois pas que l’on puisse parler de précipitation dans la mise en œuvre de cette loi, même si le décret a été pris le jour du d...

Je note que lorsqu'on fait a posteriori le procès du dossier, les décisions ont toujours été prises ou trop tôt ou trop tard. Certains retards reprochés ont souvent des raisons techniques. Je rappelle que n'importe quelle autorité administrative, y compris un ministre qui prend ses fonctions, peut reporter les décisions prises par son prédécess...

Un paradoxe supplémentaire était de supprimer l'écotaxe censée réorganiser le transport routier, alors même qu'était dénoncée chez Gad la délocalisation de l'activité d'abattage, de découpe et de conditionnement de la viande.

Si effectivement on remet en cause tout le dispositif pour le plaisir de la remise en cause ou pour justifier a posteriori une décision prise dans la panique, il faudra peut-être six mois, un an, deux ans ou trois ans. Maintenant, nous allons attendre les conclusions de chacune des instances parlementaires. Pour l'instant, si l'on mesure le bil...

Les femmes sont responsables, tout comme les hommes. Il existe des hommes irresponsables, il existe des femmes moins responsables que d'autres. La femme étant seule juge de sa situation de détresse, il faut maintenir cette notion. En effet, on observe de plus en plus une confusion entre l'IVG et la contraception. Ce n'est pas la même chose ! Ce...

Il me semblait que la perception était faite par voie satellitaire et le contrôle par les portiques.

Il me semblait que la perception était faite par voie satellitaire et le contrôle par les portiques.

Pour le contrôle, j'avais compris qu'il fallait recourir, soit à un mode satellitaire, soit à des gendarmes supplémentaires. On peut concevoir qu'en période de réduction des effectifs et, dans un même temps, d'augmentation des besoins de sécurité, on puisse affecter les gendarmes à autre chose qu'à des contrôles de péage. C'est un choix politiq...

Pour le contrôle, j'avais compris qu'il fallait recourir, soit à un mode satellitaire, soit à des gendarmes supplémentaires. On peut concevoir qu'en période de réduction des effectifs et, dans un même temps, d'augmentation des besoins de sécurité, qu'on puisse affecter les gendarmes à autre chose qu'à des contrôles de péage. C'est un choix poli...

Or, sans contrôle, pas de paiement effectif de l'impôt... En Lorraine, on a mis un système en place pour endiguer le report de trafic de poids lourds de l'Allemagne vers la France. Les véhicules de 12 tonnes étaient seuls concernés en Allemagne, pourquoi n'en est-on pas resté à ce seuil puisque c'est l'abaissement à 3,5 tonnes qui était sourc...

Or, sans contrôle, pas de paiement effectif de l'impôt... En Lorraine, on a mis un système en place pour endiguer le report de trafic de poids lourds de l'Allemagne vers la France. Les véhicules de 12 tonnes étaient seuls concernés en Allemagne, pourquoi n'en est-on pas resté à ce seuil puisque c'est l'abaissement à 3,5 tonnes qui était source...