Interventions de François Grosdidier

Ces responsabilités sont immenses. J'ai pu le mesurer lorsqu'ayant dans un premier temps équipé mes agents d'armes non létales, je leur ai ensuite autorisé le port d'armes à feux. Il faut avoir une confiance absolument totale dans ses agents ; il n'y a pas plus lourde responsabilité qu'un maire puisse prendre ; cela ne se fait jamais à la légèr...

S'agissant du nom de cette police, mes agents préfèreraient qu'elle s'appelle police territoriale. Outre qu'il aurait une portée plus large, ce terme serait plus valorisant pour les agents. Il pourrait, en revanche, être problématique pour les services de l'Etat qui utilisent parfois eux aussi l'adjectif « territorial ». Elle pourrait aussi ren...

Alors espérons que vous parviendrez à convaincre l'exécutif.

Nous approuvons votre action. La politique que vous présentez est de nature à dépasser les clivages entre nous. Je ne peux donc que regretter les propos tenus par notre collègue sur l'absence prétendue de politique industrielle pendant dix ans, qui méconnaissent la réalité des pôles de compétitivité et du crédit impôt recherche. Nous devons tra...

Ma question s’adresse effectivement à M. le ministre du redressement productif. La restructuration de la plate-forme pétrochimique de Carling-Saint-Avold est un nouveau bouleversement pour l’économie mosellane. La fermeture du vapocraqueur représente un séisme de plus frappant ce bassin houiller qui avait assuré une large partie de sa reconver...

Madame la ministre, j’ai beaucoup de respect, de considération pour votre personne et votre fonction, mais je suis choqué que le Gouvernement de la République puisse confier à la ministre chargée des Français de l’étranger le soin de répondre à une question sur l’économie mosellane. Je ne sais s’il s’agit de désinvolture ou de légèreté, mais j...

Vous avez évoqué la nécessité de « réparer » les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Je ne comprends pas cette expression, car si l'actuel gouvernement n'y était pas favorable, il lui revenait de rétablir la situation antérieure. Je rappelle que la taxe professionnelle pénalisait les secteurs économiques délocalisabl...

Je reviens sur la sécurité sociale obligatoire des élus. À la veille de l'examen du PLFSS, on peut espérer que la question du cumul emploi retraite sera réglée. Il ne serait pas acceptable que soit confirmé le recul des droits des élus locaux dans certains domaines.

On a eu d'un côté des exposé très clairs, et de l'autre côté, excusez-moi, un peu de langue de bois. Vos réponses aux questions posées sont très loin de me donner satisfaction. Certains parmi nous, membres de l'opposition, ont voté en faveur du PLFSS, d'autres ont voté contre. Ces derniers ont été bien inspirés : ce qu'on découvre aujourd'hui ...

Le projet de loi prévoit de supprimer, à l’avenir, les schémas de secteurs. Seuls ceux dont le périmètre a été arrêté avant l’entrée en vigueur de la loi seraient provisoirement maintenus. Cette suppression serait une source de sérieuse complication, en particulier pour les communes de montagne, car les unités touristiques nouvelles, les UTN, ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Bien indépendamment de toute considération partisane, dans le souci de défendre la cause des communes et considérant le degré de détail dans lequel le PLU est entré – hauteur des bâtiments, colorimétrie… –, je suis favorable à l’amendement consistant à soumettre à l’avis du conseil municipal les décisions en matière d’urbanisme qui s’appliquero...

… y compris s’il existe des divergences extrêmement fortes au sein de l’intercommunalité. Au demeurant, les divergences dont il est question en l’espèce concernent non pas les projets d’intérêt général de l’agglomération, mais bien l’aménagement, dans le détail, de l’espace de chacune des communes. Madame la ministre, vous l’avez vous-même ad...

Oui !

C'est inexact ! Madame la ministre, un maire ne peut pas refuser un permis de construire à un bailleur !

Comme n’importe quel pétitionnaire !

Le maire n’a aucune marge de manœuvre !

Cela se passera comme ça !

Il n’y a pas d’équilibre !

Tout d’abord, je ne comprends pas pourquoi les amendements n° 229 rectifié et 631 rectifié bis font l’objet d’une discussion commune : l’un porte sur la règle de majorité pour l’adoption du PLUI par le conseil de l’intercommunalité, l’autre prévoit, quelle que soit la règle de majorité retenue, la consultation des conseils municipaux.