Offres publiques d'acquisition

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le capitalisme financier connaît depuis quelques années des dérives qui sont dénoncées ici et là. Les auteurs de nombreux ouvrages récents en font état, qu'il s'agisse du prix Nobel de l'économie ou d'observateurs plus spécialisés dans les questions financières. Je pense, avec M...

La question abordée par cet amendement se trouve au coeur de la discussion depuis les deux lectures précédentes. Je rappelle très brièvement la situation : la directive européenne a été élaborée à l'issue d'un processus très long et très compliqué ; les instances européennes ont eu beaucoup de mal à trouver un accord et ont finalement adopté u...

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué qu'il fallait se placer dans une logique offensive, et pas seulement défensive. La meilleure défense étant l'attaque, je souscris pleinement à vos propos. Mais c'est bien dans une stratégie de défense que l'amendement gouvernemental, introduit en deuxième lecture, s'inscrit. Il s'appuie sur l'idée que...

Cet amendement est fondamental. Comme il est indiqué dans l'excellent rapport de M. Marini, le projet de loi repose sur l'effectivité de la clause de réciprocité. En effet, « le recours obligatoire à l'article 9 de la directive, c'est-à-dire à l'approbation ou à la confirmation des mesures de défense par les actionnaires, apparaît acceptable, ...

Chacun en convient aujourd'hui, le capitalisme financier est emporté dans une sorte de tourbillon. À cet égard, je citerai trois titres d'ouvrages récents : Quand le capitalisme perd la tête, du prix Nobel d'économie Joseph E. Stiglitz, Le capitalisme est en train de s'autodétruire, de Patrick Artus et Marie-Paule Virard, e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, l'actualité économique et financière particulièrement brûlante a jeté sur cette deuxième lecture du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition une lumière crue. Elle révèle aujourd'hui encore plus clairement les contradictions, les pas de deux, la dupl...

Par ailleurs, l'amendement gouvernemental ne résout pas la question du rôle de l'État en cas d'OPA hostiles sur des sociétés, souvent anciennement publiques, qui relèvent de secteurs stratégiques pour l'économie nationale. Or, avec cet amendement, qui décidera in fine de l'opportunité de l'OPA ? Ce seront les actionnaires, et seulement ...

M. le ministre nous a clairement indiqué que sa logique libérale trouvait là à s'appliquer. Les propos qu'il vient de tenir confirment les déclarations qu'il a faites ces dernières semaines sur le sujet ultrasensible des OPA. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que les entreprises devaient comprendre et engager des actions en conséquence....

Je suis en désaccord avec M. le rapporteur puisque les éléments qu'il vient de citer ne correspondent pas au contenu de l'arrêté du 1er septembre 2005. En effet, cet arrêté prévoit, s'agissant de l'article 231-20, que le contenu de la note d'information porte « sur les intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives...

... nous souhaitons que l'on puisse exiger du prédateur des indications précises en ce qui concerne sa stratégie et ses intentions en matière d'emploi, et que ces deux expressions figurent explicitement dans l'article. Cet amendement est tout à fait fondé eu égard à la formulation de l'arrêté du 1er septembre 2005, qui n'est pas très ancien. L...

Le texte de l'article 1er tel qu'il est proposé par le Gouvernement ne nous paraît pas clair et ce manque de clarté pourrait donner lieu à des contentieux. Son interprétation pourrait même être en contradiction avec la directive, ce qui serait tout à fait regrettable. En effet, la directive prévoit très clairement une règle de détermination de...

Mon explication de vote porte sur le package qui nous est soumis, à savoir l'amendement n° 28 du Gouvernement et les deux sous-amendements de la commission. Nous nous félicitons de l'évolution manifeste du Gouvernement ! En effet, lorsque nous avons présenté des amendements allant dans ce sens lors de l'examen du texte en première lectu...

Nous avons quelques petites exigences supplémentaires qui figurent dans les amendements que nous avons présentés et qui concernent la forme, notamment les documents écrits que nous souhaitons voir distribuer. Mais nous nous réjouissons des avancées considérables sur ce point précis de la prise en considération des salariés de ces entreprises à ...

Les salariés de la société initiatrice de l'offre pourraient subir les effets d'une OPA dans l'hypothèse où l'opération ainsi conduite aboutirait à une fusion ou à une opération de diversification excessive, dangereuse, par exemple, pour l'avenir de l'entreprise. La préoccupation des salariés de la société initiatrice doit être prise en compte...

Monsieur le président, je le maintiens, car il concerne la société initiatrice. L'avis que nous venons d'émettre portait sur un amendement relatif à la société cible, ce qui n'est pas la même chose ! Cette fois, nous voulons apporter toute les informations nécessaires aux salariés de la société initiatrice. C'est d'autant plus légitime qu'en c...

L'article 7 du projet de loi vise à renforcer les droits à l'information des salariés. En effet, il prévoit que le chef d'entreprise qui est l'auteur de l'offre publique d'acquisition doit lui aussi réunir son comité d'entreprise pour l'informer de l'opération envisagée. Toutefois, nous estimons que l'élargissement de l'obligation d'informatio...

Cet amendement touche au coeur même du texte de la transposition tel que l'a retenu le Gouvernement. En effet, l'article 10 vise à transposer l'article 9 de la directive « offres publiques ». Je rappelle que la transposition de cet article était optionnelle, chaque État conservant sa liberté en la matière. Cet article dispose qu'en période d'o...

Cet amendement prend acte du fait que les mesures qu'une société serait amenée à prendre afin de se protéger contre les OPA hostiles ne peuvent être adoptées sans consultation préalable du comité d'entreprise.

Les délégations accordées par les assemblées générales d'actionnaires au conseil d'administration peuvent prévoir, à l'avance, des mesures contre les OPA hostiles. Leur suppression oblige les dirigeants à réunir de nouveau l'assemblée générale extraordinaire, ce qui peut nuire à l'efficacité de la défense mise en oeuvre. L'objet de cet amendem...

La consultation du comité d'entreprise est nécessaire tant avant que pendant la période d'offre. Toute décision doit s'inscrire dans le cours normal des activités de la société. Nous nous appuyons sur l'exemple de la société Vivendi, dont la diversification à tout va des activités l'a conduite à accumuler un endettement qui a desservi ses inté...