Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis après 130 heures de débats budgétaires et financiers, et ce dans un contexte très original. En effet, c’est sans doute la première fois depuis de nombreuses années que l’on examine...

Excusez du peu ! Cela correspond à une augmentation de 50 % en un an ! Dans ce domaine aussi, on voit où en est la France… Je veux souligner également la dégradation accélérée de la conjoncture générale, avec l’entrée en récession de plusieurs économies occidentales. L’économie d’endettement et de spéculation est aujourd'hui en train de montre...

Nous avons ainsi créé des recettes supplémentaires à hauteur de 11 milliards d’euros. Nous avons opéré un tri plus ambitieux des dépenses fiscales improductives, car les niches fiscales sont, selon nous, une source à exploiter. Nous avons manifesté notre souci d’une plus grande solidarité dans l’effort que doit aujourd'hui consentir notre pay...

La réponse, nous l’avons obtenue : c’est une fin de non-recevoir qui nous a été opposée.

Permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, cet appel à l’union sacrée n’en est pas un ! Il ressemble plutôt à un coup d’épée dans l’eau. Vous avez rejeté systématiquement les propositions que nous avons formulées dans un esprit constructif. Ne nous dites donc pas qu’il s’agissait pour nous de défaire plutôt que de faire ! Tout ce qui ...

En effet, nous n’avons pas été en mesure de faire un travail très construit sur les dépenses du fait de toutes les difficultés de procédure qui nous en ont empêchés. Deuxièmement, le travail d’évaluation et de simulation a également montré ses limites. Le Parlement – en tout cas, le Sénat – n’a pas été en mesure de travailler dans de bonnes c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis après 130 heures de débats budgétaires et financiers, et ce dans un contexte très original. En effet, c'est sans doute la première fois depuis de nombreuses années que l'on examine...

Excusez du peu ! Cela correspond à une augmentation de 50 % en un an ! Dans ce domaine aussi, on voit où en est la France… Je veux souligner également la dégradation accélérée de la conjoncture générale, avec l'entrée en récession de plusieurs économies occidentales. L'économie d'endettement et de spéculation est aujourd'hui en train de montre...

Nous avons ainsi créé des recettes supplémentaires à hauteur de 11 milliards d'euros. Nous avons opéré un tri plus ambitieux des dépenses fiscales improductives, car les niches fiscales sont, selon nous, une source à exploiter. Nous avons manifesté notre souci d'une plus grande solidarité dans l'effort que doit aujourd'hui consentir notre pay...

Permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, cet appel à l'union sacrée n'en est pas un ! Il ressemble plutôt à un coup d'épée dans l'eau. Vous avez rejeté systématiquement les propositions que nous avons formulées dans un esprit constructif. Ne nous dites donc pas qu'il s'agissait pour nous de défaire plutôt que de faire ! Tout ce qui ...

En effet, nous n'avons pas été en mesure de faire un travail très construit sur les dépenses du fait de toutes les difficultés de procédure qui nous en ont empêchés. Deuxièmement, le travail d'évaluation et de simulation a également montré ses limites. Le Parlement – en tout cas, le Sénat – n'a pas été en mesure de travailler dans de bonnes c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques mois de la fin du quinquennat, le Sénat, aujourd’hui majoritairement à gauche – Sénat inédit, certes, mais légitime, monsieur le président de la commission –…

… est appelé à se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2012. Nul n’ignore les difficultés dans lesquelles s’est trouvé le Parlement pour traiter d’un projet de budget insincère et profondément inéquitable. Notre institution s’est pourtant mobilisée pour à la fois inscrire ce budget dans une vision moins irréaliste des choses et fai...

Je pourrais vous communiquer la liste, mais vous la connaissez certainement mieux que moi ! Nos amendements visent essentiellement à supprimer ou à diminuer les avantages indus qui ont été distribués, ces innombrables cadeaux fiscaux et autres niches créées par le Gouvernement.

M. François Marc. Qu’il soit rappelé ici pour mémoire que, depuis 2002, les gouvernements de droite ont créé ou élargi plus de 230 niches fiscales.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, aujourd’hui, en France, il n’existe pas moins de 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, dont il a été dit récemment, dans un rapport de Bercy, qu’elles étaient improductives pour la moitié d’entre elles, représentant 50 milliards d’euros par an.

Madame la ministre, la politique budgétaire menée depuis 2002 dans notre pays nous a conduits au désastre.

Rappelons-nous : en 2007, le Premier ministre François Fillon nous disait être « à la tête d’un État en faillite ».

M. François Marc. Or, au lieu de chercher à rééquilibrer les comptes, le Gouvernement s’est lancé dans une politique de cadeaux fiscaux à tout va ! À tel point, mes chers collègues, que la dette de la France se sera accrue de 500 milliards d’euros en cinq ans : voilà le résultat du quinquennat !

Avec 80 milliards d’euros de déficit prévisionnel pour 2012 et un endettement prévu de 87, 7 % du PIB, ce projet de budget pour 2012 s’inscrivait dans cette regrettable dérive. Face à un tel constat, le souci de la majorité sénatoriale a tout d’abord été d’introduire plus d’égalité fiscale entre les citoyens, avec, par exemple, l’instauration ...