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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Marc
2066 interventions trouvées.
L'amendement n° 75 de Philippe Marini élargit une niche. Avis défavorable.
Il en va de même de l'amendement n° 42 rectifié bis de Jean-Pierre Vial.
L'amendement n° 134 rectifié de Philippe Dominati supprime l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Avis défavorable.
L'amendement n° 59 rectifié de Thierry Foucaud instaure une contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2014. Retrait : cet amendement rétablit ce qui n'était qu'un dispositif transitoire, prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 dans l'attente d'une réforme de l'ISF. Celle-ci a depuis été faite.
L'amendement n° 62 de Thierry Foucaud est contraire au principe de stabilité fiscale : retrait.
Même avis sur l'amendement n° 64 du même auteur.
L'amendement n° 135 rectifié de Philippe Dominati exclut la résidence principale de l'assiette de l'ISF. C'est injuste, et peut-être même inconstitutionnel...
L'amendement n° 40 rectifié de Jean-Pierre Vial élargit une niche fiscale : avis défavorable.
Les avantages fiscaux dits ISF-PME et Madelin visent à compenser une prise de risque du contribuable dans une PME, non à défiscaliser de manière importante un portefeuille d'actions que l'on gérerait à son gré pendant cinq ans. Avis défavorable à l'amendement n° 41 rectifié de Jean-Pierre Vial.
Je suis tout aussi opposé à la suppression de l'ISF-PME, qui est l'objet de l'amendement n° 65 de Thierry Foucaud, qu'à celle de l'ISF-dons, à laquelle aboutit en réalité le dispositif proposé. Retrait.
L'amendement n° 133 de René-Paul Savary rétablit le droit de timbre et la procédure d'agrément, qui n'ont pas fait leurs preuves pour maîtriser les dépenses d'aide médicale d'État. D'autres solutions, respectant la vocation sanitaire du dispositif, doivent être trouvées. Avis défavorable.
Rétablir le droit de timbre pour l'aide médicale d'État...
Ces dispositions avaient entraîné une baisse de 4 % du nombre de bénéficiaires en 2012, certes, mais elles n'avaient pas réduit les dépenses, qui avaient augmenté de 8 % cette année-là...
De plus, une aggravation des pathologies avait été constatée, entraînant la hausse du nombre d'hospitalisations.
Même avis sur l'amendement n° 149 de Vincent Delahaye.
L'amendement n° 80 rectifié de Gérard Cornu prévoit le lissage de la montée en puissance du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Avis défavorable : le renforcement de la péréquation est indispensable, en particulier au sein du bloc communal.
L'amendement s'appliquerait dès cette année ; or il est trop tard pour tout changer en 2014.
Il convient d'éviter la création de régimes dérogatoires. Faute d'éléments précis, je ne suis pas en mesure d'apprécier si l'élargissement de cette dérogation est justifiée ou non, ni d'évaluer ses conséquences sur les autres collectivités territoriales.
L'amendement n° 105 rectifié de Jacques Mézard autorise, à la majorité des deux tiers, une répartition libre entre les communes et l'EPCI des attributions au titre du FPIC.
Retrait : cet amendement pourrait priver une commune d'attribution au titre des reversements du FPIC. De plus, la constitutionnalité n'est pas certaine.
