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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Marc
2066 interventions trouvées.
L'amendement n° 136 de Philippe Dominati ramène le droit de timbre en deçà du coût de production d'un passeport. Avis défavorable. Le libéral Philippe Dominati incite l'État à vendre à perte...
Deux milliards d'euros sont en jeu...
L'amendement n° 35 de Marie-Noëlle Lienemann se traduirait par un alourdissement durable de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes, par un abaissement du taux d'imposition pour les entreprises qui réinvestissent plus de 50 % de leurs bénéfices et par une quasi-suppression pour les TPE et une partie des PME.
L'amendement n° 28 rectifié de Marie-Noëlle Lienemann crée une réduction d'impôt de 500 euros par mois et par apprenti. Cette perte de recette fiscale, non évaluée par ses auteurs, représenterait un coût de plusieurs centaines de millions d'euros : 500 euros par mois, soit 6 000 euros par an, pour 400 000 apprentis... François Rebsamen a claire...
Avis défavorable : le Gouvernement souhaite faire converger d'ici à 2020 notre taux d'impôt sur les sociétés avec celui de nos partenaires, soit 28 %.
Avis défavorable à l'amendement n° 34 de la même auteure pour les mêmes raisons.
Je suis favorable à l'amendement n° 88 de Jacques Mézard qui précise la rédaction relative à l'éco-prêt à taux zéro, pour prévoir le cas, fréquent, d'un bouquet de travaux, où plusieurs entreprises sont concernées. Rassurons les artisans.
L'amendement n° 63 de Thierry Foucaud diminue le taux de l'abattement proportionnel sur les dividendes, notamment en raison de la baisse du taux de l'IS. Avis défavorable : la réforme de la fiscalité de l'épargne a été mise en oeuvre, cela en modifierait l'équilibre. Je regrette que la baisse du taux facial de l'impôt sur les sociétés, annoncée...
Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 89 du même auteur, qui garantit aux artisans la possibilité de recourir à des tiers vérificateurs. Cela rassurerait les artisans, mais doit-on faire figurer cela dans la loi ?
L'amendement n° 26 rectifié bis de Sophie Primas réduit les recettes issues de la taxe sur les bureaux destinée notamment à financer la Société du Grand Paris. Avis défavorable.
L'amendement n° 57 de Thierry Foucaud supprime l'article 1er quater, qui constitue une modification bienvenue des règles de traçabilité du tabac, mais limitée à une question de principe. Je comprends les préoccupations de ceux qui préfèrent attendre un dispositif plus solide ; le projet de loi de finances de 2015 sera l'occasion d'en discuter. ...
L'amendement n° 66 de Pierre Laurent crée une nouvelle taxe sur les locaux à usage professionnel à Paris. Avis défavorable.
L'amendement n° 67 de Pierre Laurent crée une nouvelle taxe sur les logements.
L'amendement n° 22 rectifié bis de Sophie Primas abaisse à 5,5 % le taux de TVA des parcs zoologiques. Nous en avons débattu lors du projet de loi de finances initiale. Avis défavorable.
Avis défavorable.
L'amendement n° 68 de Pierre Laurent crée une nouvelle taxe sur les logements vacants. Avis défavorable.
L'amendement n° 180 rectifié de Jean-Vincent Placé ramène la TVA sur les transports publics au taux réduit. Nous avons eu la discussion à l'automne ; j'avais alors reçu pas moins de quinze demandes de baisses de TVA pour des professions différentes, toutes avec de bonnes raisons. Avis défavorable.
L'amendement n° 159 de Jean-Paul Amoudry proroge pour dix ans un dégrèvement arrivant à terme fin 2014. Une telle reconduction nécessite des éléments d'information complémentaires. Il sera plus approprié de traiter cette question à l'automne lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.
Les amendements identiques n° 117 de Francis Delattre et 141 de M. Vincent Delahaye suppriment l'article 2. Avis défavorable.
