Interventions en commissions de François Marc

Il est naturel que les autorités publiques se préoccupent des structures offshore, qui peuvent être jugées pernicieuses dès lors qu'il y a évasion fiscale ou blanchiment d'argent. Beaucoup d'arguments sont mis en avant pour légitimer les créations de comptes à l'étranger : gestion de l'immobilier, droit des successions, etc. Pourtant, d'après ...

La fiscalité était tout de même la part essentielle du sujet.

Sur ce sujet, l'information n'est pas facile à recueillir. Je vais toutefois m'efforcer de vous éclairer. En 2014, le FMI tirait la sonnette d'alarme sur l'expansion jugée menaçante du shadow banking. Cet anglicisme est apparu en 2007 aux États-Unis avec la crise financière. Je vous propose de le traduire par l'expression « système financier ...

Il s'est développé dans les années 1980 dans le sillage de la libéralisation des marchés financiers aux États-Unis. Son rôle a été clairement identifié dans le déclenchement de la crise avec l'effondrement du marché de la titrisation sur les crédits immobiliers dits « subprimes » puis dans la propagation de la crise à travers les fonds monétair...

Merci pour votre intérêt pour ce sujet sensible. M. Oudéa nous a indiqué que le but du renforcement de la régulation était de protéger les déposants et d'éviter que les contribuables ne soient appelés à renflouer les établissements en cas de crise. Mais il faut aussi laisser une liberté de circulation pour fluidifier l'économie. En effet, les...

Les Américains veulent revenir progressivement vers une situation plus saine, dans ce contexte de drogue monétaire permanente. Ils ont franchi deux étapes, mais aujourd'hui, tout est à l'arrêt. Quand on cesse un traitement, le risque peut être vital, et cela vaut pour l'Europe. Ne pas prendre conscience de ce risque, c'est faire la politique de...

Nous complétons l'avis politique par un nouvel alinéa : « la commission des affaires européennes du Sénat invite la Commission européenne à promouvoir l'adoption d'une telle démarche au sein d'instances internationales telles que le G20. »

Aujourd'hui, les exigences des citoyens et la nécessité de se prémunir contre les risques ont conduit à des adaptations lourdes dans les établissements bancaires. J'ai consulté ce matin des statistiques parues dans la presse sur cette adaptation concernant le problème qui nous réunit, et notamment celui des grands groupes bancaires que l'on tr...

Je n'ai pas d'objection a priori. Cependant, que sont les moyens d'enquête renforcée dont il est question ? L'article 706-1-1 du code de procédure pénale prévoit déjà la possibilité d'écoutes téléphoniques et d'infiltrations. En quoi consisteraient ces infiltrations lorsqu'il s'agit d'évaluer les abus de marché ?

Il s'agit donc de personnes physiques qui prennent une fausse identité.

Dans sa communication du 26 novembre 2014 sur le plan d'investissement pour l'Europe, la Commission européenne indiquait que pourrait être établi un « système de certification européenne pour les projets d'investissement viables remplissant certains critères ». Une telle logique de « labellisation » des investissements se développe-t-elle en Fr...

En 2015, les résultats budgétaires ont été meilleurs que les prévisions. Pour la première fois depuis vingt ans, la croissance de la dépense publique ralentit et atteint 0,9 %. Cela doit être rappelé ! La trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement me paraît, pour ma part, équilibrée. Il y a quelques années, Bruxelles avait préconisé d...

L'enjeu fondamental est de faciliter la rencontre entre l'investissement et l'épargne en Europe. Un récent recensement a mis au jour, dans les États membres, un besoin global de financement de 500 milliards d'euros en matière d'investissement. Or l'Allemagne dégage un excédent budgétaire de 30 milliards d'euros : l'Union européenne peut-elle or...

Je comprends le souci des rapporteurs spéciaux d'inscrire l'AFD dans la logique à l'oeuvre dans plusieurs pays européens, qui tend à une intégration croissante des banques de développement national et international. Mais je m'interroge sur le diagnostic. Le point de départ est essentiellement financier, puisque l'AFD a besoin d'une hausse de ...

Est-ce que cela fonctionne également si les joueurs étrangers sont des machines ?

En Corée du Sud, des machines gagnent contre les hommes. On dérobe ainsi de l'argent aux gens !

J'ai toujours été sceptique sur ces politiques de quantitative easing, parce que l'on sait quand on y entre, l'argent que l'on y met - non où il va car, dans le cas présent, il ne va pas à l'économie -, mais l'on ne sait ni quand ni comment en sortir. C'est une vraie question, à laquelle vous avez en partie répondu. Je ne pense pas qu'un « heli...

C'est bien ça le problème !

Je remercie le rapporteur pour son argumentation développée. Je partage la nécessité de prendre en compte l'expression des parlements nationaux, mais la Commission ne pouvait faire autrement avec ce travail d'Hercule de recensement de toutes les données issues de 300 plateformes, avec 15 millions d'instruments financiers en Europe, afin d'évalu...

Il n'y a pas dix ans de délai. La directive MIF a été adoptée en 2004 et transposée en 2007, mais est apparue insuffisante avec la crise financière. En 2011, la Commission européenne a envisagé son abrogation et l'élaboration d'une directive plus ambitieuse, finalisée en 2014. Au total, l'élaboration stricto sensu a duré plutôt cinq ans. Rappel...